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2 articles sélectionnés

Successions et libéralités - Éditions Francis Lefebvre

 

A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie :

- d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014,

- de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.),...

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Thèmes liés : cout d une donation partage avec usufruit / donation partage transgenerationnelle + rappel fiscal / droits de succession apres donation partage / donation d'usufruit au conjoint survivant / partage succession donation entre epoux

Mémento Particuliers 2017 - Éditions Francis Lefebvre

- Ordonnance Crédit immobiliers

- Loi ou projet de loi travail

- Des nouvelles sections prévues ( une section sur l'habilitation familiale dans le dossier Majeurs protégés et une sanction "zooms sur le pénal" dans le dossier Justice). 

 

Il répond à toutes vos questions

Famille

o Qu'est-ce qu'une adoption simple ? Une adoption plénière ?

o Comment choisir le régime matrimonial adapté...

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Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit temporaire / donation avec reserve d usufruit temporaire / comment faire une donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d'usufruit assurance vie / isf donation temporaire d'usufruit