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2 articles sélectionnés

vente maison en donation partage - Droit de la famille ...

vente maison en donation partage

 

Posté le 05/08/2012 à 15:34:11  

 

Bonjour,

Nous sommes 4 enfants et notre père au décès de...

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Date: 2012-08-06 08:56:19

Thèmes liés : vente maison donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d'un bien en donation partage / donation partage maison avec usufruit

FRAIS DE SUCCESSION BANQUE - Banque - FORUM Vie Pratique

Posté le 30/05/2007 à 22:27:07  

 

Ce sont des frais de gestion de compte....les banques sont en droit de prendre des frais pour la mutation des liquidités au nom de votre mère,...

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Date: 2007-05-30 20:27:07

Thèmes liés : frais succession banque / succession banque de la poste / frais droit succession