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8 articles sélectionnés
Forum héritage succession • donation au dernier vivant ...
Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am
Jeu Nov 13, 2008 1:50 pm
Bonjour,
Quel que soit votre régime matrimonial, vous pouvez faire un testament (qui aura la même validité juridique qu'une donation au dernier vivant.)
Et vous pouvez faire un testament "olographe" (= à la main, chez vous), qui est aussi valable qu'un testament "authentique"(devant notaire), et qui ne vous coutera...
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Droits de succession si donation au dernier vivant
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris
Mer Aoû 30, 2006 11:36 am
Bonjour,
Vous pouvez consulter sur notre site dans notre rubrique fiscalité, les droits de succession applicables entre époux. Ces droits s'appliquent sur la valeur léguée (usufruit, ou pleine propriété). Il faut savoir qu'un abattement de 76000 EUR doit être déduit du montant reçu lors de la succession, et que les droits de successions seront appliqués au solde. Il s'agit de taux progressifs.
En...
Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droit de succession entre epoux au dernier vivant / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / frais de notaire droit de succession entre epoux / donation entre epoux et droits de succession
Forum héritage succession • frais de succession entre ...
Mar Aoû 22, 2006 12:25 pm
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien vas se monter les frais de successions pour un héritage entre frere et soeur .
Mon oncle est décédé le 2 aout 2006, pas d'enfant à charge pas marié
le seul héritier...
Thèmes liés : montant des frais de succession entre frere et soeur / frais succession entre frere et soeur / heritage frais succession / estimation maison frais de succession / succession heritage d'un oncle
Forum héritage succession • Héritage entre frère et soeur ...
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris
Lun Mar 20, 2006 10:11 am
L'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir pour répondre à votre question.
L'ouverture d'une succession a pour effet d'opérer une mutation de biens : le patrimoine de la personne décédée passe aux mains des héritiers, ou des personnes intéressées à la succession, ce qui engendre des droits de...
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Forum héritage succession • Partage entre frére et soeur ...
Mer Aoû 09, 2006 7:00 am
Ma soeur (bénificaire du RMI) et moi sommes propriétaires ensemble de deux biens immobiliers estimés à
Bien n°1 : 110 000 EUR
Bien n°2 : 350 000 EUR
Est il possible de...
Thèmes liés : succession partage entre frere et soeur / partage entre frere et soeur / frais succession entre frere et soeur / succession entre frere et soeur / heritage succession frere soeur
Forum héritage succession • succession avec la banque ...
Inscription: Jeu Oct 08, 2009 8:17 am
Jeu Oct 08, 2009 1:53 pm
Dans votre cas , je pense qu'il aurait fallu préciser dans la procuration l'importance du transfert d'argent, ce qui aurait permis d'en exiger la moitié. Mais peut être avez vous un rélevé bancaire du défunt précisant l'état du compte au jour du décès ?
j'ai connu une situation similaire, tant avec des agences bancaires qu'avec la poste .
Les agences bancaires ne voulaient connaître que le notaire, ce qui n'a...
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Forum héritage succession • Urgent: succession d'un oncle ...
Inscription: Mar Mar 17, 2009 6:37 pm
Localisation: Haute Savoie
Mer Mar 18, 2009 1:15 pm
Bonjour,
Mon oncle est décédé au début de cette année , il n'était pas marié, pas d'enfants et pas de parents vivant à ce jour. Il reste que moi qui suis une nièce.( Seule fille de son frère)
J'ai était...
Thèmes liés : succession heritage d'un oncle / succession sous benefice d inventaire / forum heritage et succession
Forum héritage succession • Caducité et réserve de ...
Mar Juin 24, 2008 2:18 pm
Bonjour,
Je me permet de solliciter votre avis sur un testament me concernant :
Mes grand-parents ont déclaré dans leur testaments qu'il me cédaient tout ce que la loi leur autorisait a me céder, soit la quotité disponible en tant que petit enfant.
Cependant ils ont décédé tous les deux au cours des 6 derniers mois et avaient tout deux rédiger le même testament...
Thèmes liés : succession apres deces des 2 parents / succession en cas de deces d'un parent / succession apres deces dernier parent / succession apres deces des deux parents / succession apres deces
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