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110 articles sélectionnés
Christian Dior (entreprise) — Wikipédia
Les débuts[ modifier | modifier le code ]
Créée le 8 octobre 1946, L'entreprise est inaugurée le 16 décembre suivant [12] . Elle est fondée par le couturier Christian Dior avec la participation de Marcel Boussac qui investit 60 millions de francs et lui accorde une maison de couture à son nom, au 30, avenue Montaigne dans un hôtel particulier [N 1] . Il se lance ainsi dans la mode et la...
Date: 2017-03-29 14:23:10
Thèmes liés : succession apres deces d'un frere
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Le siège de la Cour est composé :
- d'un premier président, appartenant au rôle linguistique français ou néerlandais;
- d'un président, appartenant au rôle linguistique inverse;
- de trois présidents de section appartenant au rôle linguistique français et de trois présidents de section appartenant au rôle linguistique néerlandais;
- de onze conseillers appartenant au rôle...
Date: 2017-03-30 09:38:38
Thèmes liés : succession dossier entre avocats
Leymen — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cité pour la première fois en 736 [1] dans une donation du comte Eberhard à l'abbaye de Murbach, Leymen doit son nom à la nature argileuse de son sol. En effet, le village est né autour de la « Leimgrube », glaisière d'où l'on tirait le matériau pour la construction des maisons. L'église primitive (et dite « Wisskirch ») avait été le premier sanctuaire de toute la région. Elle fut démolie en 1820.
Au XIIIe siècle, Leymen entre dans l'histoire sous la dépendance de Bâle . Des renseignements sont consignés dans le cartulaire de Bâle et dans les registres des...
Date: 2017-04-02 13:58:57
Thèmes liés : donation d argent
Strasbourg — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
Géolocalisation sur la carte : France
Strasbourg
d'argent à la bande de gueules
Informations générales
Strasbourg est la capitale de la région historique et culturelle d' Alsace . Elle accueille de multiples institutions européennes et...
Date: 2017-04-02 14:27:58
Thèmes liés : succession parts d'entreprise
Mainmorte — Wikipédia
Mainmorte et servage[ modifier | modifier le code ]
La mainmorte est l' incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen �?ge de transmettre leurs biens à leur décès. Son objectif était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de son manse avec la...
Date: 2017-03-29 14:32:02
Thèmes liés : droit succession bien mobilier
Ayant droit — Wikipédia
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L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un...
Date: 2017-03-30 09:26:29
Thèmes liés : droit des heritiers directs
Charité — Wikipédia
(octobre 2014)
.
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Deux des trois vertus théologales représentées sous la chaire de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens . La charité est à gauche de l'illustration.
La charité est la vertu reine des vertus : l'amour de Dieu et du...
Date: 2017-03-29 13:07:03
Thèmes liés : donation d un bien
Allocation personnalisée d'autonomie — Wikipédia
800 000 [réf. nécessaire]
4 (estimation)
Premier bilan de l'Allocation personnalisée d'autonomie après dix-huit mois de mise en oeuvre. Source DREES - « �?tudes et Résultats » n° 259 - septembre 2003
1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux.
1 210 000 ont fait l'objet d'une décision favorable dans 83 % des cas.
151 000 dossiers ont concerné des...
Date: 2017-03-26 21:28:44
Thèmes liés : succession conseil general
Inventaire — Wikipédia
Les inventaires naturalistes[ modifier | modifier le code ]
Ils se font dans la continuité des collections scientifiques et naturalistes accumulées par les sociétés savantes et Museums d'histoire naturelle depuis plusieurs siècles. Ils contribuent aujourd'hui aux inventaires nationaux ( Inventaire national du patrimoine naturel en France), à l'inventaire mondial de la biodiversité qui est...
Date: 2017-03-29 14:11:03
Thèmes liés : succession d'une entreprise individuelle
Conseil de l'Europe — Wikipédia
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Conseil de l'Europe
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Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe , c'est une...
Date: 2017-03-26 21:20:32
Thèmes liés : protection juridique droit de succession