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Révocation de donation pour cause d’ingratitude | Avocat ...

Publié le 5 juin 2011 par admin

Révocation de donation pour cause d'ingratitude

Les articles 1836, 1837 et 1838 du code civil du Québec nous indiquent dans quelles circonstances il est possible de faire annuler une donation faite entre vifs.

1836. Toute donation entre vifs peut être révoquée pour cause d'ingratitude.

Il y a cause d'ingratitude lorsque le donataire a eu envers le donateur un...

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Thèmes liés : revocation de donation pour cause d'ingratitude / revocation donation entre vifs / annulation donation entre vifs / donation entre vifs quebec / droits donation entre vifs

Requête en remplacement et destitution de liquidateurs ...

Remplacement et destitution de liquidateurs

Les articles 783 à 807 du code civil du Québec traitent de la notion juridique du « liquidateur » testamentaire, anciennement connu sous le nom de « exécuteur testamentaire ».

Ces articles expliquent notamment ce qu'est la désignation et la charge du liquidateur, sa responsabilité face à l'inventaire des biens et finalement ses fonctions et...

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Thèmes liés : liquidation succession testamentaire / succession testamentaire code civil / inventaire succession code civil

Contestation de testament olographe avec un avocat ...

Il existe au Québec trois formes de testament : l'olographe, celui signé devant témoin et finalement, le testament notarié.

Le présent texte ne porte que sur le testament olographe.

Qu'est-ce qu'un testament olographe ?

Il s'agit en soi de la forme le plus simple de testament. Ce testament est tout autant valide qu'un testament devant notaire, une fois les formalités rencontrées.

Un...

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Thèmes liés : succession sans testament quebec