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3 articles sélectionnés

Récupération des prestations sociales - Droits et aides ...

Certaines allocations ou aides, non contributives, c'est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont « revenus à meilleure fortune »), soit, après leur décès,...

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Date: 2017-04-03 15:43:58

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession

Propositions de la CNAMed concernant la notion d'ayant droit

Propositions de la CNAMed concernant la notion d'ayant droit

Propositions de la CNAMed concernant la notion d'ayant droit

mise à jour05.10.15

Ce texte propose l'analyse juridique par la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) de la notion d'ayant droit. Il figure dans les pages 76 à 85 de son rapport 2006-2007.

Les Présidents de CRCI ont exposé à la CNAMed un certain nombre de...

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Date: 2017-04-03 17:30:02

Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / succession ayant droit direct / ayant droit succession / droit de succession en cas de deces du conjoint

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

A quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'ASPA, le demandeur doit remplir des conditions :

d'âge,

de résidence,

de ressources.

La personne âgée et, le cas échéant, son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent faire valoir en priorité les droits à pension de retraite auxquels ils peuvent prétendre auprès des régimes de base et...

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Date: 2017-04-03 14:06:46

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / comment faire une donation d'un bien immobilier / plafond succession aspa / donation d'un bien immobilier a un tiers