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Les règles de succession qui s'appliquent en Espagne ...

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Une nouvelle convention européenne, qui doit entrer en vigueur en 2015, inverse le système actuel dans les successions. Elle prévoit que c'est le droit du pays de résidence de l'héritier qui s'applique et non plus celui du pays de résidence du défunt. Voici quelles sont les règles qui s'appliquent, en l'absence de testament, en Espagne .

o Quel est le droit applicable à la...

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Thèmes liés : succession part reservataire conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession heritier a l'etranger / droit de succession part reservataire / succession apres le deces d un conjoint

Succession et héritage : une nouvelle règle européenne ...

Imaginez une vieille dame multimilliardaire, héritière d'un grand groupe français de cosmétiques... ça ne vous dit rien ? Imaginez qu'elle se soit entichée d'un jeune photographe qui sait la faire rire... ça ne vous dit vraiment rien ? Et qu'elle soit en délicatesse avec sa fille unique ? Est-il encore utile de vous préciser à qui nous faisons allusion ? Et bien, aujourd'hui, cette...

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