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Chambre des notaires | Résultats de recherche
Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?
R
Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.
D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession code civil / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession au deces d'un conjoint
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?
Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / succession d'entreprise / succession d entreprise
En l’absence de testament, les conjoints héritent-ils l’un ...
Union internationale du notariat
Accueil > Succession et testament > Succession > En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ?
Une décision concernant le don d'organes et de tissus peut-elle faire l'objet d'un acte notarié ? Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au...
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / droit de succession en cas de deces du conjoint / deces succession sans testament
Quel est le rôle du notaire ? | CNQ
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Thèmes liés : conseil succession notaire / acte de donation devant notaire / conseil juridique succession / donation devant notaire ou pas / acte donation notaire
Recherche testamentaire | Chambre des Notaires du Québec
Accueil > La Chambre > Services > Recherche aux Registres des testaments et mandats
Recherche aux Registres des testaments et mandats
Pour connaître l'existence d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude, vous devez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces / declaration succession notaire
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