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Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés ...

Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(346 articles)

Plusieurs régimes dérogatoires au droit commun ont été mis en place pour favoriser et réduire les coûts fiscaux associés aux transmissions de sociétés. Ces dispositifs sont les...

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Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation droits de mutation a titre gratuit / donation titres de societe / donation actions societe / droit d'enregistrement donation part sociale

Les fonds associatifs : avec ou sans droit de reprise

Les fonds associatifs : avec ou sans droit de reprise

22 061 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

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Article écrit par Sandra Schmidt

(937 articles)

R

Une association peut recevoir des fonds sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques. Ces apports ne doivent pas être confondus avec ceux que l'on...

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Thèmes liés : legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilises / donation d un bien / droit d'enregistrement donation immeuble / droits d'enregistrement pour une donation partage / droit d'enregistrement donation

Cession parts sociales entre associés - compta-online.com

Cession parts sociales entre associés

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Bonjour à tous

Est-il possible de ceder à titre gracieux des parts sociales entre associés ? faut-il l'indiquer dans l'acte de cession ? y a t-il une formalité administrative spéciale notemment auprès des services...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / acte donation parts sociales / donation parts sociales sarl formalites / donation parts sociales formalites / imposition donation parts sociales