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7 articles sélectionnés

L'investissement en nue-propriété de parts de SCPI ...

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Réputation :   167 

L'investissement en nue-propriété de parts de scpi a été évoqué ça et là dans de nombreuses discussions. Je vous propose, au travers de ce post, de faire un récapitulatif complet de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement, et de donner quelques repères sur les stratégies à suivre, au travers de deux cas pratiques (Cas Zimir, Cas...

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Date: 2017-04-03 13:56:49

Thèmes liés : donation temporaire d usufruit abus de droit / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / donation temporaire d'usufruit a une societe

SCPI et donation-partage en nue-propriété

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Réputation :   167 

Quelle qu'en soit la forme, la donation d'une somme d'argent sera toujours plus économique que la donation des parts de SCPI.

Le principal écueil de cette opération est qu'il faut absolument éviter que la présomption de l'article 751 du Code général des impôts ne soit applicable, et c'est seulement à cette condition que l'usufruit vous reviendra sans frais...

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Date: 2017-04-03 12:25:45

Thèmes liés : donation manuelle somme d'argent / rapport des donations de sommes d'argent / frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte pour donation partage / vente d'un bien acquis en donation partage

Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...

Réputation :   385 

Bonjour Yosemite,

plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,

1/ Imposition des retraits

Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).

Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.

Cela concerne peut-être les 40...

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Date: 2017-04-03 17:23:36

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Appartement bien placé sur Paris mais en ruine

Réputation :   230 

La vente depuis le Japon semble en effet quelque chose de difficile  réaliser.

Il n'en est rien.

C'est en fait tres facile.

Voila la marche a suivre.

Une fois le prix de vente déterminé et que l'oncle est d'accord a ce prix la,

il convient d'établir un acte de vente,

(c'est pas la peine de passer par un compromis, on passe directement a l'acte)

Le notaire établira un...

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Date: 2017-04-03 16:47:37

Thèmes liés : comment faire une donation d'un bien immobilier / estimation bien immobilier notaire succession / droit succession entre parent et enfant / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier

Donation en nue-propriété : montant des frais de notaire

Réputation :   179 

LOR1 a écrit :

Alors l'abattement applicable à une donation à un parent au 4è degré serait semble-t-il de 1594EUR tous les 15 ans ; donc ma cousine pourrait théoriquement donner à ma fille une part de la nue propriété valant 1594EUR tous les 15 ans, exonéré de frais de succession mais avec frais notariés, ce qui n'avance pas à grand chose.

Votre fille est issu de germain par rapport à votre cousine germaine. Votre fille est au 5ème degré ! Vous êtes au 4ème degré.

Cousine -> oncle/tante -> grand-parent -> parent -> vous -> votre fille

0         ...

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Date: 2017-04-03 12:45:38

Thèmes liés : frais notaire donation nu propriete / frais de donation nu propriete / frais succession nu propriete / montants frais succession notaries / montant des frais de succession notaire

Décès d'un locataire et renonciation d'héritage : que faire

Réputation :   1 

Bonjour,

Pour information ( source IMMOBILIER - Annonces immobilières | De Particulier à Particulier - PAP )

C'est l'article 14 de la loi qui règle le sort du contrat de location en cas de décès du locataire.

Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux , le principe est que le bail est résilié de plein droit en...

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Date: 2017-04-03 17:14:37

Thèmes liés : droit a la succession en cas de deces

Don ou présent d'usage : quel montant maximum

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Réputation :   29 

Sauf si vos parents sont multimillionnaires et encore, oubliez la piste "présent d'usage". En fonction des fortunes de vos parents, 1000 voire 10000 euros, en visant soigneusement Noël ou votre anniversaire, à la rigueur. Là il y a un zéro de trop.

Si vos parents sont comme vous le laissez entendre encore relativement jeunes et en bonne santé, ce qui fait sens pour vous, c'est la...

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Date: 2017-04-03 13:48:58

Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / formulaire de declaration de succession aux impots