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Abattements pour les donations et les successions
Les abattements pour les donations et les successions
Des abattements s'appliquent sur la valeur nette des biens transmis pour le calcul des droits de succession ou de des droits de donation. Voici le montant de ces abattements pour les enfants, les conjoints, les frères et soeurs et autres éventuels bénéficiaires.
L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou chaque défunt en cas de décès simultané).
Abattements pour les successions
Aucun abattement n'est applicable sur la part du conjoint ou du partenaire pacsé...
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / donation argent entre parent enfant / droits de succession entre grand oncle et petit neveu / donation entre parent et enfant / donation entre freres et soeurs abattement
Droits de donation et de succession : calcul et simulation
Comment calculer les droits de donation ou de succession
Comment calculer les droits de donation pour anticiper la transmission de son patrimoine ou évaluer les droits de succession après un décès. C'est l'objectif de notre module de calcul des droits de donation et de succession à jour de toutes les dernières mesures fiscales applicables.
1. Première étape : tenir compte les liens de...
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / bareme des droits de succession et de donation 2012 / calcul droits de donation simulation / calcul droit de donation usufruit / donation usufruit droits de succession
Simulation et calcul des droits de donation et succession
Un outil de simulation pour calculer les droits de succession ou de donation
Pour évaluer les droits de donation ou de succession, voici un module de simulation téléchargeable, totalement à jour de toutes les dernières mesures fiscales.
Ce module de calcul et de simulation présente l'avantage d'être téléchargeable : il sera toujours à votre disposition sur votre ordinateur et vous pourrez l'utiliser avec n'importe quel tableur en modifiant instantanément les données. Il suffit d'insérer, dans la case prévue, le montant à transmettre, avant abattement, et vous obtenez immédiatement le montant des droits à payer suivant la situation...
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / calcul des droits de succession simulateur / calcul droits de donation simulation / montant donation sans droit de succession / donation usufruit droits de succession
Calcul de l'usufruit et de la nue-propriété
Abattements
Calculer la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété
Comment calculer la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété, notamment dans le cas des successions ou des donations. Mode d'emploi du barème fiscal.
Il arrive souvent que des parents transmettent la nue-propriété d'un ou plusieurs biens, notamment immobiliers, à leurs enfants ou à d'autres bénéficiaires. Comme ils conservent l'usufruit de ces biens, ils peuvent continuer à les utiliser, et notamment continuer à habiter leur résidence principale, par exemple ou à percevoir les loyers d'un logement...
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calcul des droits de donation et de succession : vos questions
Abattements
Les questions que vous vous posez sur le module de calcul des droits de donation et de succession
Quel est l'avantage de ce module par rapport aux simulations en ligne qu'on peut trouver sur le net ?
Ce module est téléchargeable. Vous l'avez donc toujours à votre disposition sur votre ordinateur, sans avoir besoin de vous connecter. En outre, vous n'avez pas besoin de recommencer...
Thèmes liés : montant donation sans droit de succession / donations successives calcul des droits / donation anterieure droits de succession / donation simple droits de succession / calcul droits de donation simulation
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