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Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Le particulier qui cède des titres de sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés et qui réalise un profit est soumis à une taxation à hauteur. Dans certaines situations, il peut, toutefois, bénéficier d'exonérations.
Cessions concernées
Le dispositif vise les personnes physiques qui, dans le cadre de la...
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation parts sociales plus value / plus value mobiliere succession / calcul plus value donation partage / vente apres donation partage plus value
Comment céder des parts de SARL - CCI Paris Ile-de-France
Comment céder des parts de SARL ?
Les associés d'une SARL peuvent ceder, transmettre à leur heritiers, vendre, ou meme nantir leurs parts sociales. Cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre de règles applicables à la cession des parts sociales d'une SARL.
Attention : si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, en application de...
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation de parts sociales acte sous seing prive / donation de parts sociales acte notarie / donation parts sociales sarl formalites / acte donation parts sociales
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