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Un capital décès versé par la Sécurité sociale

Article créé le 15 Décembre 2011

Le régime général de l'Assurance maladie peut verser un capital décès aux ayants droit de la personne décédée. Ce capital peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

L'assurance décès du régime général de la Sécurité sociale propose aux ayants droit d'un...

Date: 2017-04-03 16:00:43

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / capital deces cpam succession / capital deces succession / droit succession assurance deces / ayant droit succession

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Je suis papa depuis quelques mois. J'ai donc souhaité protéger ma petite Lou et sa maman...

Date: 2017-04-03 16:00:46

Thèmes liés : droit a la succession en cas de deces / capital deces prevoyance succession / succession cas deces

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