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Le recours en récupération - Pas-de-Calais le Département
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Le recours en récupération
Généralités
Certaines formes d'aide sociale présentent un caractère d'avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer les sommes avancées aux bénéficiaires de l'aide sociale.
Les prestations d'aide sociale, lorsqu'elles sont récupérables, ne le...
Date: 2017-04-03 14:27:55
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-04-03 16:09:26
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / certificat d'ayant droit succession / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) - Bénéficier ...
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Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Bénéficier d'aides L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Avec l'âge surviennent parfois des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne, comme faire le ménage, les courses, se laver, s'habiller, etc.
Pour compenser cette dépendance et permettre aux...
Date: 2017-04-03 13:42:55
Thèmes liés : donation d'actions a un salarie / acte de donation d'actions / donation d'actions / donation d actions / qualite d'ayant droit succession
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