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3 articles sélectionnés

Logement: la Wallonie supprime les droits de succession ...

Du changement en matière de droits de succession entre conjoints. La réforme a été votée ce vendredi soir au Parlement wallon. Jusqu'à présent, lorsque chacun des époux détenait une part du logement familial, le conjoint survivant devait payer des droits de succession sur la part dont il héritait. Ce ne sera plus le cas.

Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a elle aussi, décidé de supprimer les droits de successions entre conjoints ou époux. En d'autres termes, en cas de décès, le conjoint survivant ne devra plus payer un euro sur le logement familial wallon si sa part ne...

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Thèmes liés : droit de succession entre epoux en wallonie / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / droit de succession entre epoux en flandre / donation entre epoux et droits de succession

Droits de donation immobilière: diminuer le tarif ne ...

Parmi les mesures imaginées par le gouvernement wallon pour alimenter son budget 2016, il y a l'abaissement des droits de donation immobilière. Diminuer les droits devrait, espère-t-il, enclencher un mouvement qui rapporterait une dizaine de millions.

�?a ne fonctionne pas !

Lorsqu'il parle de donation de biens immobiliers, le gouvernement wallon vise surtout la maison familiale. C'est, dans...

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Thèmes liés : tarif des droits de donation en wallonie / donation immobiliere wallonie 2016 / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / tarif des droits de donation / donation immeuble wallonie 2016

Les donations moins chères en Wallonie et à Bruxelles

Ces droits de donations baissent tant à Bruxelles qu'en Wallonie donc. C'est intuitivement paradoxal mais les deux gouvernements espèrent, à court terme, obtenir des retombées financières en stimulant ces donations vu la baisse des taux : "Nous tablons sur une augmentation des recettes de 10 millions d'euros en 2016", a déclaré Christophe Lacroix (PS), ministre wallon du Budget au journal...

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Thèmes liés : donation d un bien / tarif des droits de donation en wallonie / tarif droits de donation bruxelles / taxe donation wallonie / donation immeuble wallonie 2016