Donation mobilière : les grands principes - Nagelmackers

Quels sont les éléments essentiels de la donation ?

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, exprime son intention de donner un bien à une autre personne, le donataire, qui accepte de recevoir le don. Sans l'intention libérale du donateur et sans l'acceptation du donataire, il n'y a pas de donation. 

Lorsque le donataire est une personne mineure, la donation...

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De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte ...

De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente

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publié le 15/02/2016

Etape 1 : l'offre d'achat

Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies...

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Date: 2017-04-03 13:04:20
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Don manuel/donation bancaire (donataire) | L'Echo

A l'attention de [Nom donateur] et [Nom donatrice]

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[Code Postal donateur] [Commune donateur]

Concerne: Donation bancaire/Don manuel*                                        [Commune donataire], [Date d'envoi]

 

Chers [Nom donateur] et [Nom donatrice],

 

À la date du [Date réception don], j'ai reçu sur mon compte en banque ouvert auprès de [Nom Banque donataire]...

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Don manuel/donation bancaire (donataire) | L'Echo

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Une donation de biens meubles- Devant notaire ou donation ...

Publié le 27 mars 2012 par Redac

Par CAVMC

La donation mobilière peut recouvrir diverses formes. En effet, la donation mobilière peut être actée devant notaire ou bien recouvrir la forme d'une donation indirecte.

La donation notariée implique l'intervention du notaire ainsi qu'un enregistrement automatique. En effet, les actes passés devant notaire sont obligatoirement enregistrables et...

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Thèmes liés : acte de donation devant notaire / droit d'enregistrement donation mobiliere / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit exemple

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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