Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com

Fiscalité des gains de l'assurance vie

Fiscalité des gains de l'assurance vie*

Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

Assurance vie: questions-réponses 14

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat:...

Lire la suite

Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Patrimoine   /  Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite retraits apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite assurance vie apres 8 ans 2013 / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans

Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...

Quels types de versements sur votre assurance vie ?

Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique

(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter. 

Les frais sur versements libres peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.

Deux options sont alors possibles :

L'imposition...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 15:36:39
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede / fiscalite d'assurance vie

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Les déclarations au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.creactivit.com

Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

5

L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Pourquoi opter pour une assurance vie? - CBC Banque et ...

Pourquoi opter pour une assurance vie?

Pourquoi opter pour une assurance vie?

Il existe plusieurs types d'assurance vie ; nous examinerons ici l'assurance épargne (branche 21) et l'assurance placement (branche 23) . En plus d'être des assurances, ces produits sont des solutions d'épargne et de placement. Ils se distinguent essentiellement par le fait que l'assurance de la branche ...

Lire la suite


Site : https://www.cbc.be

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"

Automobile

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?

Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...

Lire la suite


Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat assurance vie conjoint survivant succession

Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 12:46:20
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Par

Twitter

Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

Lire la suite


Site : http://meilleurs-rendements.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / exemple rachat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite retraits apres 8 ans

Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

Lire la suite


Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?

La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?

Publié le 04/02/2015

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...

Lire la suite


Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

Réduire la police Agrandir la police

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa retraite 

Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...

Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix

Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans

Bulletin CCH fiscalité

Les besoins en assurance ne sont pas statiques. Ils évoluent avec la situation familiale et financière des individus et de leurs sociétés. La souscription d'un nouveau contrat d'assurance peut devenir trop onéreuse ou impossible à cause des facteurs tels que l'état de santé, l'âge, la prise de certains médicaments comme les antidépresseurs, le mode de vie, les activités...

Lire la suite

Date: 2007-12-11 13:59:36
Site : http://www.cch.ca

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

Votre témoignage nous intéresse.

Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici

 

 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

Lire la suite


Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Publié le 26 mars 2015 par Marie

© Delphimages - Fotolia.com

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui...

Lire la suite


Site : http://blog.cbanque.com

Thèmes liés : fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans

Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013

Revenir en haut et au plan de l'article

Important: Pour l'imposition sur les fonds euros d'assurance-vie, les prélèvements sociaux (PS) s'appliquent chaque année par un prélèvement à la source sur le rendement. Pour l'imposition sur les UC d'assurance-vie, les PS s'appliquent lors d'un rachat (retrait). Ils sont absolument inévitables (après 8 ans ou non, abattement ou non).

Lorsque vous...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition retrait assurance vie avant 8 ans / fiscalite d'assurance vie

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

Lire la suite


Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

Lire la suite


Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Les rachats dans un contrat d'assurance vie

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Patrimoine   /  Les retraits d'un contrat d'assurance vie

Les retraits d'un contrat d'assurance vie

14 août 2013   //    Pas de commentaire

Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie

Transfert, Pep | Le Particulier

Crédit immobilier : comment les banques fixent leurs prix

27/03/2001

Mais ce n'est pas tout. dans les banques de dépôt, une bonne relation clientèle sur le long cours pèse presque autant dans la balance qu'un apport personnel élevé.   [...] Ainsi, à la Caixa Bank, le transfert immédiat d'un produit d'épargne (assurance vie, PEP.  [...] Dans certaines banques, on va plus loin. le...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / frais transfert pep assurance vie / transfert pep assurance vie / fiscalite rente viagere pep assurance vie / fiscalite d'assurance vie

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :

Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.

Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Frais, Obsèques, Succession | Transmission

Boutique

Frais, Obsèques, Succession

Mon père est décédé. Est-il exact que la banque permet de débloquer jusqu'à 3 050 EUR pour les frais d'obsèques sans l'acc...

26/06/2013

Car l'instruction de la Direction générale de la comptabilité publique n° 92-67-K1-A3 du 9 juin 1992, qui autorisait cette pratique dans la limite de 20 000 F (3 050 EUR), est caduque depuis le 31 décembre 2001....

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession / frais bancaire succession caisse d'epargne / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession

Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep

Quelques exemples de suites après la fin !

 

Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.

 

Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : frais notaire donation nu propriete / frais de donation nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete / calcul frais donation nu propriete / calcul donation nu propriete

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial

» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Le 16/04/2009 à 0h00

Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.

Destiné à la constitution d'un capital, dans une optique d'épargne à long terme et/ou de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 12:41:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ce que vous devez savoir sur la tontine - pratique.fr

La tontine repose sur un principe d'épargne collective et solidaire. Elle consiste, pour un groupe d'épargnants, à mettre en commun des fonds pour une période librement déterminée. La logique de la tontine est mutualiste et son fonctionnement s'apparente à celui de l'assurance vie.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Qu'est-ce que la tontine ?

Le principe d'épargne...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie succession

Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succes­sion, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun

Succession : dossier complet - jurifiable.com

Calcul des droits de succession 

Les affaires de succession peuvent être source de préoccupations voire de conflits quand elles ne sont pas réglées à l'avance. Vous songez à préparer votre succession afin de préserver vos proches ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la succession pour la réussir dans les meilleures conditions.

La succession

Il n'est pas toujours facile d'aborder la...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / donations successives calcul des droits / calcul frais droit succession

L’imposition des revenus à l’âge de la retraite : la rente ...

L'imposition des revenus à l'âge de la retraite :

la rente à vie

Pensions et rentes obéissent à des modalités d'imposition particulières. La rente viagère constituée dans le cadre Madelin et Perp est un revenu de remplacement. Celle constituée dans le cadre de l'assurance-vie est assimiliée à un revenu du patrimoine.

Les rentes à titre gratuit

Ce sont, par exemple, les rentes à vie...

Lire la suite


Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere pep assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...

* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

 

2.1.2 Pour les contrats...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 15:20:53
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession