Prélèvements sociaux et assurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : les prélèvements sociaux

Les intérêts issus d'un contrat d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Ses modalités de prélèvements diffèrent selon le type de contrat d'assurance vie.

Le taux global de ces prélèvements sociaux est de 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

Les modalités des prélèvements sociaux sont différentes selon le type de contrats d'assurance vie :

Pour les contrats multisupports :

Sur le Fonds Garanti en euros: depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements...

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Thèmes liés : fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite assurance vie deces prelevements sociaux / fiscalite contrat assurance vie multisupport / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

Fiscalité Assurance vie DSK /NSK - Cofloma

Fiscalité NSK/DSK

Fiscalité assurance vie contrat DSK

Les contrats DSK (Dominique Strauss-Khan) sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005. Il n'est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d'effectuer des versements sur les contrats "DSK" déjà souscrits ou de transférer l'épargne de l'ancien contrat vers la nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie investis en actions.

Afin d'être éligibles à la fiscalité DSK , les supports de ces contrats doivent être composés au minimum de 50% en actions européennes dont 5% de titres à risques non côtés.

Les...

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Site : http://www.cofloma.fr

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Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

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Fiscalité en cas de décès : Fiscalité assurance vie

Pour tout nouveau contrat souscrit

(c'est à dire pour ceux souscrits depuis le 20/11/1991 et les primes versées depuis le 13/10/1998), la fiscalité en cas de décès est la suivante :

Versements effectués jusqu'à 70 ans :

-> Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (sous réserve de l'application des prélèvements...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

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Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable...

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Nouvelle fiscalité de l'assurance vie en 2014 - lcl.com

Nouvelle fiscalité de l'assurance vie en 2014

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Actualite

Les nouveautés de l'assurance vie et sa fiscalité en 2014

Une réforme de l'assurance vie en 2014 vise à réorienter l'épargne vers les placements en actions. A cet effet, deux nouveaux contrats sont créés : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération.

En savoir plus

Les nouveautés de l'assurance vie en...

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Site : https://www.lcl.com

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Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

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Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

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Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

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Assurance vie - imposition sucession | Epargne Actuelle

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Assurance vie : un outil de transmission dans un cadre fiscal attractif

L'assurance vie représente un outil de transmission idéal avec une fiscalité attractive pour préparer votre succession.

Modification de la taxation des capitaux décès

La Loi de finances rectificative pour 2013 modifie la taxation des capitaux décès afférents aux versements effectués après le...

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Notre offre Assurance vie expatriés français, 0 € frais d ...

et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.

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+ 2,25% nets (1) en 2016 sur Eurossima

+ 2,20% nets (1) en 2016 sur Apicil...

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Date: 2017-02-22 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

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Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

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Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com

Fiscalité des gains de l'assurance vie

Fiscalité des gains de l'assurance vie*

Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...

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Site : https://www.lcl.com

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Fiscalité et cotisations sociales de l’assurance vie ...

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Les gains perçus sur un contrat d'assurance vie sont exonérés d'impôt après quatre ans de détention. Cette exonération n'entraîne pas les contributions sociales qui suivent d'autres règles, durcies en 2009 et en 2010.

Les revenus de l'assurance-vie...

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Site : http://www.1assurancevie.com

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Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie - Prado épargne

Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie

Les droits de succession

Eléments applicables pour les contrats souscrits depuis le 1/01/2001

Pour les versements réalisés avant 70 ans :

Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de         152 500EUR par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 %.

Pour les versements réalisés...

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Site : http://www.pradoepargne.com

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Placement assurance vie patrimoniale haut de gamme - AG2R ...

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Valorisez votre épargne avec Terre de vie !

Terre de vie est la solution idéale pour faire fructifier votre épargne, préparer l'avenir et transmettre un capital à vos proches. Vous profitez de services haut de gamme et de la fiscalité favorable de l'assurance vie.

POINTS FORTS

Les services d'un...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

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Site : http://epatrimoine.fr

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Les produits - Assurance vie - AXA

Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant

Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.

Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.

Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.

L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...

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Date: 2017-04-03 15:21:14
Site : https://www.axa.fr

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Co-souscrire une assurance vie sous le régime communauté ...

L'Assurance vie sous le régime de la communauté légale

Mieux protéger votre conjoint en cas de décès

Suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016, l'information présentée ci-dessous est erronée et sera mise à jour très prochainement.

Le but étant de mieux...

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Date: 2016-04-05 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

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Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Site : https://www.mma.fr

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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.

Deux options sont alors possibles :

L'imposition...

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Date: 2017-04-03 15:36:39
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-04-03 15:12:27
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

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Date: 2017-04-03 11:57:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.

Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...

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Site : http://www.primaliance.com

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Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...

Quels types de versements sur votre assurance vie ?

Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique

(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter. 

Les frais sur versements libres peuvent être...

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Site : http://www.carac.fr

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assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Site : https://www.labanquepostale.fr

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L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Publié le 26 mars 2015 par Marie

© Delphimages - Fotolia.com

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui...

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Site : http://blog.cbanque.com

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Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE

Haut de page

2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :

le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.

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Date: 2013-02-05 17:15:30
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Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession

Exonération totale des capitaux transmis

Après le 13/10/98

-Conjoints, partenaires pacsés, frères et soeurs (**) : Exonération totale

- Autres :Application d'un abattement de 152 500 EUR puis taxation à hauteur de 20 % pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902 838 EUR et 25 % au dessus de ce montant. (art 990I du CGI***)

Entre le 20/11/91 et le 13/10/98

Avant le...

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Thèmes liés : fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr

Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).

Ainsi, si la clôture fait...

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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

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De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

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