Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Publié le 26 mars 2015 par Marie

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Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui...

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Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI

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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

L'avance est un prêt...

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Site : http://www.agipi.com

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...

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Date: 2017-04-03 15:20:53
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Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...

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Site : https://www.barclays.fr

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Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.

Getty Images/iStockphoto/EpicStockMedia

L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Assurance-vie et SCPI - Primaliance

27,00 EUR

635,00 EUR

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Supports SCPI

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne...

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Site : http://www.primaliance.com

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Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Présentation

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...

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Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

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Présentation

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...

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Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance

Prix de souscription hors contrat

(pour info)

 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Fiche technique

Fiscalité

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...

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Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Choisir

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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

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Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa retraite 

Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...

Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix

Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...

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Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.com

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Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr

Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).

Ainsi, si la clôture fait...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

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PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Site : http://www.cbanque.com

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Bulletin CCH fiscalité

Les besoins en assurance ne sont pas statiques. Ils évoluent avec la situation familiale et financière des individus et de leurs sociétés. La souscription d'un nouveau contrat d'assurance peut devenir trop onéreuse ou impossible à cause des facteurs tels que l'état de santé, l'âge, la prise de certains médicaments comme les antidépresseurs, le mode de vie, les activités...

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Date: 2007-12-11 13:59:36
Site : http://www.cch.ca

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La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Assurance-vie - patrimoinorama.com

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie

Page 8 sur 11

1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...

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Date: 2017-04-03 15:13:21
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com

ACCUEIL NOS PRODUITS INVESTIR SANS CONTRAINTE TOUT SUR LE DEMEMBREMENT CONTACT

Assurance vie et démembrement

Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.

Ainsi, on peut aussi trouver...

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Site : http://demembrement.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

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Comment indemniser un aidant de son soutien

Comment indemniser un aidant de son soutien ?

UTILE (

4

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 19 août 2014 Consulter son profil complet

Si l'aidé peut rémunérer son proche aidant, comme nous avons pu le voir dans nos articles précédents, il peut aussi l'indemniser. Zoom sur 3 solutions d'indemnisation, pour une fois sans conséquences fiscales : les libéralités...

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Site : aidonslesnotres.fr

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Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep

Quelques exemples de suites après la fin !

 

Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.

 

Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...

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Site : http://www.aurep.com

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Alto assurances, Conseils et courtage en ... - simulateur

Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :

d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit

de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*

d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure

de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

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Assurance-vie - cfp-associes.fr

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Assurance-vie

Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.

Votre adresse email a bien été retirée de notre...

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Site : http://www.cfp-associes.fr

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...

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Date: 2017-04-03 13:32:16
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son ...

Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son échéance ?

Publié le 12/11/2009

Vous êtes titulaire d'une assurance-vie et vous souhaitez résilier votre contrat avant l'échéance prévue ? Thomas Schmidt, conseiller en gestion de patrimoine chez bienprevoir.fr, vous explique la marche à suivre.

Tout d'abord, comment fonctionne une assurance-vie ?

C'est un produit d'épargne par...

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Site : https://news-assurances.com

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Les produits - Assurance vie - AXA

Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant

Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.

Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.

Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.

L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...

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Date: 2017-04-03 15:21:14
Site : https://www.axa.fr

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>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2016-12-19 21:05:51
Site : http://www.joptimiz.com

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Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du ...

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut...

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Date: 2014-09-15 05:51:11
Site : https://espaceclient.allianz.fr

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Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

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Site : http://epatrimoine.fr

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Donner à ses enfants : cas pratique - banquepopulaire.fr

Donner à ses enfants : cas pratique

Donner à ses enfants : cas pratique de transmission anticipée

Paragraphe du bloc 1

Les hypothèses

Jacques et Estelle Durand sont mariés sous le régime de la communauté légale, sans contrat. Jacques est âgé de 59 ans, Estelle de 65 ans. Ils ont deux enfants majeurs, Frédéric et Valérie, qu'ils souhaitent gratifier à hauteur de 800 000 euros (400...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial

» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Le 16/04/2009 à 0h00

Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.

Destiné à la constitution d'un capital, dans une optique d'épargne à long terme et/ou de...

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Date: 2017-04-03 12:41:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Non-Résidents - avec Marc Fiorentino l'assurance vie, les ...

L'essentiel

Quelle fiscalité pour un non-résident ?

Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance vie.

Contributions sociales

La CRDS, la CSG, le prélèvement social et les contributions additionnelles ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite rachat assurance vie non resident

Transfert, Pep | Le Particulier

Crédit immobilier : comment les banques fixent leurs prix

27/03/2001

Mais ce n'est pas tout. dans les banques de dépôt, une bonne relation clientèle sur le long cours pèse presque autant dans la balance qu'un apport personnel élevé.   [...] Ainsi, à la Caixa Bank, le transfert immédiat d'un produit d'épargne (assurance vie, PEP.  [...] Dans certaines banques, on va plus loin. le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / frais transfert pep assurance vie / transfert pep assurance vie / fiscalite rente viagere pep assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Les meilleurs placements pour vos enfants

Les livrets : simples et liquides

Les livrets réglementés constituent bien souvent le premier placement ouvert pour un enfant puisqu'ils sont destinés aux jeunes et enfants de tous âges. Le Livret A, malgré un rendement limité - le taux s'élève actuellement à 0,75 % - est un outil d'épargne sans risque, simple et liquide, donc pratique d'abord pour les parents qui l'alimentent, ensuite...

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Date: 2017-04-03 13:32:50
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .

On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...

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Date: 2017-03-27 03:48:08
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Thèmes liés : fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite assurance vie 2013 non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / fiscalite assurance vie non resident / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

paris.notaires.fr

Je ne suis pas sur de comprendre votre question. S'il s'agit de régulariser un  acte de donation  par votre fille à ses parents d'un appartement, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire de votre choix qui examinera avec vous les formailités à effectuer.

Pour ce qui concerne les droits d'enregistrement, votre fille a la possibilité de donner la valeur de 159.325 euros sans droits.

Il...

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Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers

ce que vous devez savoir sur la tontine - pratique.fr

La tontine repose sur un principe d'épargne collective et solidaire. Elle consiste, pour un groupe d'épargnants, à mettre en commun des fonds pour une période librement déterminée. La logique de la tontine est mutualiste et son fonctionnement s'apparente à celui de l'assurance vie.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Qu'est-ce que la tontine ?

Le principe d'épargne...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie succession

Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...

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Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés...

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Date: 2017-04-03 17:08:45
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...

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Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Integrale > Pages - Assurance de groupe

Examinez attentivement le règlement d'assurance de groupe, qui indique l'ordre de priorité des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la désignation d'une personne particulière n'est pas nécessaire;

si vous n'êtes pas marié (ou cohabitant légal) et si vous n'avez pas d'enfant, il peut être utile de désigner une personne de votre choix.

Une modification de l'ordre des bénéficiaires...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit

Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr

 |  2020  mots

La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.

Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...

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Date: 2011-06-03 11:52:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection

Conservateur Helios Sélection

Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...

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Date: 2017-04-03 13:13:48
Site : http://www.conservateur.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie | Assurance Epargne | Constituer Epargne

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Sécuriser une épargne, générer des revenus, valoriser un capital, transmettre dans un cadre fiscal privilégié... Si l'assurance vie est plébiscitée par les épargnants depuis de si nombreuses années, c'est parce qu'elle vous apporte des avantages uniques dans votre gestion de patrimoine. AFI ESCA, spécialiste...

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Site : http://www.afi-esca.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie au deces / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie

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