Assurance vie et succession, comment s'y retrouver

Assurance vie et succession

Lors des recherches que le liquidateur testamentaire effectuera dans les papiers du défunt,  celui-ci devra être vigilant et porter une attention particulière aux assurances possibles auxquelles  le défunt aurait pu souscrire.  Un contrat d'assurance vie ne peut être retracé que dans les papiers personnels de la personne décédée.

Certaines assurances...

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33

6582 vues 5 réactions Note

Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin. 

Au moment de souscrire, son conseiller lui...

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Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...

E-mail

La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.

En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.

De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...

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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

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Êtes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site ...

Actualités  >  Economie  > �?tes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier

�?tes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier

6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés. (Pixabay)

3,7 milliards d'euros non réclamés dorment dans les coffres des banques et de la Caisse des dépôts......

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Assurance-Vie Héritage - SoumissionAssuranceVie.ca

Rechercher sur ce site

L'assurance-héritage est destinée aux personnes suivantes:

Celles qui désirent, par amour , laisser un héritage à leurs héritiers tels que leurs enfants ou leurs petits-enfants.

Celles qui ont des impôts annuels à payer sur leurs placements non enregistrés et qui souhaitent les réduire.

Celles qui veulent éviter de laisser un fardeau fiscal à leurs héritiers lors de...

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Date: 2017-04-03 12:43:04
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
Site : http://www.conso.net

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Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui ...

Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

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Accueil » Jurisprudence Assurance Vie » Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

Publié le 7 Octobre 2015 par R. Perny

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital.

Le...

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Date: 2017-04-03 15:15:49
Site : http://www.jlm-assurances.fr

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012

La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

Produits & services

La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

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Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-03-20 17:16:22
Site : http://www.memoireonline.com

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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

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Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

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Les assurances - Autisme France

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Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

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Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

Le Droit des Seniors – Spoliation d’héritage : Quels recours

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Spoliation d'héritage : Quels recours ?

Home » Spoliation d'héritage : Quels recours ? » Actualité législative et réglementaire » Succession-Avocat » Spoliation d'héritage : Quels recours ?

La spoliation d'héritage consiste à dépouiller, déposséder un héritier ou les héritiers légitimes de l'héritage auquel ils peuvent prétendre après le décès d'un parent.

La...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / heritage droits succession assurance vie / assurance vie succession part reservataire / declaration succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie

Page 8 sur 11

1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...

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Date: 2017-04-03 15:13:21
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

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Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Site : aidonslesnotres.fr

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Le beneficiaire d'une assurance vie - Mon épargne - Les ...

Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d' assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :

le souscripteur en cas de vie,

ses héritiers en cas de décès.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d' assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.

Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :

par son nom...

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Date: 2017-04-03 17:36:54
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...

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Site : https://www.barclays.fr

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Attention, compte « inactif » ! | SOS conso

18 février 2016

Attention, compte « inactif » !

Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

.

Le 17 juillet 2013, la...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Convention obsèques droit succession

Convention obsèques droit succession

La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

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Legs et donations à l'ICM : associez votre nom à notre cause

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Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, tumeurs cérébrales, SLA, ... En transmettant votre patrimoine à l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM), vous faites un geste formidable pour accélérer les découvertes sur les maladies du système nerveux. Par votre legs d'avenir, vous aidez les 650 chercheurs de l'ICM à trouver de nouveaux traitements qui sauveront,...

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Site : http://icm-institute.org

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Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep

Quelques exemples de suites après la fin !

 

Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.

 

Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

La capitalisation

 

Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :

Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession ayant droit direct / succession ayant droit mineur / ayant droit succession definition / ayant droit succession

Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succes­sion, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-03-25 15:00:49
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / succession en cas de deces d'un parent / donation d'un bien immobilier par les parents

Bacquet - L'Argus de l'Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l'administration fiscale rend obligatoire l'intégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance non dénoués dans les acquêts de la communauté.

souvent, l'Administration précise son interprétation des textes fiscaux et la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

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Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...

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Thèmes liés : frais notaire donation nu propriete / frais de donation nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete / calcul frais donation nu propriete / calcul donation nu propriete

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

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2013-01-21T11:08:34.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit

1

Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.

Cet...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / abattement droit de succession en ligne directe / abattement succession 2011 en ligne directe / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-04-03 13:02:24
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Retraite à l’étranger : la tentation du Portugal | Le Revenu

Le soleil, la mer, moins d'impôts... Lisbonne ou Porto ont tout pour séduire les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à s'y installer. Mais gare aux départs précipités...

Des villes chargées d'histoire, une population accueillante et une fiscalité avantageuse... Le Por­tugal tente de séduire les retraités français (et les actifs à forts revenus), dans l'espoir d'en faire...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie 2013 non resident

Le testament - Justice - Portail Québec

Le testament

Le testament est un document juridique dans lequel vous prévoyez qui héritera de vos biens, et la part qui reviendra à chacun.

Vous devez faire votre testament sous l'une des trois formes suivantes : olographe, devant témoins ou notarié. Un testament fait sous une autre forme n'a aucune valeur juridique.

Il est conseillé de relire votre testament de temps en temps afin de vous...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

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Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du ...

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut...

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Date: 2014-09-15 05:51:11
Site : https://espaceclient.allianz.fr

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question avocat succession - Cabinet d'avocats succession ...

Connaissez-vous le département spécialisé en Droit des successions d'Omega Cabinet d'avocats ?

Les avocats spécialistes d'Omega Cabinet d'avocats peuvent vous soulager Des avocats d'Omega sont brillants !

Quel que soit le question en matière de Droit des successions, les avocats de ce Bureau défendent et aident leurs clients avec authenticité et précision

Les cabinet d'avocats...

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Site : http://azoulay-avocat.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / avocat droit succession paris / avocat droit succession / deces d un conjoint succession / succession d'un francais mort a l'etranger

Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-03-29 13:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités

Actualités

28.03.2017 Résultat de l'AVS en 2016

Le résultat d'exploitation de l'AVS est à nouveau dans le noir en 2016, à 439 millions de francs. Malgré des dépenses nettement plus élevées que les recettes, les placements du Fonds de compensation ont sauvé les comptes de l'AVS.

Les dépenses ont excédé les recettes de 766 millions de francs, indique l'Office fédéral des assurances...

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Site : http://www.urev.ch

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / donation grand parents plus de 80 ans 2015 / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin

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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...

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Date: 2017-04-03 15:18:36
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : declaration de succession frais d'obseques / declaration succession sous benefice inventaire belgique / declaration partielle de succession sie / succession sous benefice d inventaire / succession en cas de deces d'un parent

Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...

Droit des successions et des libéralités

Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration

Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause

La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede