Solution donation / Assurance vie - Société Générale

FAQ

Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à préparer leur avenir (constitution d'une famille, réalisation de projets...) ? Pour faciliter la transmission de votre patrimoine, pensez à la Solution donation : vous bénéficiez des nouvelles dispositions en matière de donation et des avantages de l'assurance vie !

Une donation encadrée

Vous faites un don manuel à votre enfant ou petit-enfant : les sommes sont investies au sein d'un contrat d'assurance vie ouvert à son...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / donation contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / droits de succession contrat assurance vie

Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...

Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble sous l'autorité du minitre des finances et des comptes publics.

Cet amendement...

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Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie / taux droit succession assurance vie / succession assurance vie epargne

Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com

ACCUEIL NOS PRODUITS INVESTIR SANS CONTRAINTE TOUT SUR LE DEMEMBREMENT CONTACT

Assurance vie et démembrement

Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.

Ainsi, on peut aussi trouver...

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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Convention obsèques succession - assurance-deces-obseques.com

Convention obsèques succession

Les frais d'obsèques sont généralement imputés sur l'actif de la succession du défunt, cependant la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 a modifié l'article 806 du code civil rédigé comme suit : « Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires...

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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Bulletin CCH fiscalité

Les besoins en assurance ne sont pas statiques. Ils évoluent avec la situation familiale et financière des individus et de leurs sociétés. La souscription d'un nouveau contrat d'assurance peut devenir trop onéreuse ou impossible à cause des facteurs tels que l'état de santé, l'âge, la prise de certains médicaments comme les antidépresseurs, le mode de vie, les activités...

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Date: 2007-12-11 13:59:36
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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans

Legs et assurances-vie - Greenpeace France

Legs et assurances-vie

Agir aujourd'hui pour préserver demain

« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.

Le legs : entre vous et nous, une histoire...

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Site : https://www.greenpeace.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

FAQ

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Fiscalite assurance deces - informations

Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France

Un capital décès versé sans droits de succesion

Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :

le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...

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Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie au deces

Les meilleurs placements pour vos enfants

Les livrets : simples et liquides

Les livrets réglementés constituent bien souvent le premier placement ouvert pour un enfant puisqu'ils sont destinés aux jeunes et enfants de tous âges. Le Livret A, malgré un rendement limité - le taux s'élève actuellement à 0,75 % - est un outil d'épargne sans risque, simple et liquide, donc pratique d'abord pour les parents qui l'alimentent, ensuite...

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Date: 2017-04-03 13:32:50
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

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Bacquet - L'Argus de l'Assurance

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En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l'administration fiscale rend obligatoire l'intégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance non dénoués dans les acquêts de la communauté.

souvent, l'Administration précise son interprétation des textes fiscaux et la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

La transmission de son vivant - MAAF - assurance auto ...

L'assurance vie reste au coeur des stratégies patrimoniales en raison de ses avantages civils et fiscaux. Elle offre 2 solutions :

coupler la donation avec un contrat d'assurance vie : en ouvrant le contrat au nom de l'enfant et en y associant un pacte adjoint, le donateur fixe les conditions dans lesquelles l'enfant disposera de l'épargne constituée (versement du capital à un âge...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Attention, compte « inactif » ! | SOS conso

18 février 2016

Attention, compte « inactif » !

Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

.

Le 17 juillet 2013, la...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Les assurances - Autisme France

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Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

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Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)

Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

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2014-02-11T10:53:39.000+01:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

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Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

Il n'est pas possible de transférer sur un PEP un contrat d'assurance sur la vie souscrit avant son ouverture.

2. Des versements limités

230

Les versements effectués sur un PEP sont limités à 92 000 EUR.

Le montant des sommes figurant sur le PEP, notamment du fait de la capitalisation des produits, n'est pas plafonné.

240

Tous les versements effectués sont pris en compte, quelle que soit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le contrat d’assurance-vie : un outil d’exception efficace ...

20/03/2013

Le contrat d'assurance-vie : un outil d'exception efficace en matière de saisie

Le droit des obligations impose au chef d'entreprise une réflexion sur la protection de ses biens dès lors qu'il confère aux créanciers un gage général sur le patrimoine d'un débiteur. C'est en effet le principe du droit de gage général visé aux articles 2284 et 2285 du code civil. Action...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

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La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

Produits & services

La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

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L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Transfert, Pep | Le Particulier

Crédit immobilier : comment les banques fixent leurs prix

27/03/2001

Mais ce n'est pas tout. dans les banques de dépôt, une bonne relation clientèle sur le long cours pèse presque autant dans la balance qu'un apport personnel élevé.   [...] Ainsi, à la Caixa Bank, le transfert immédiat d'un produit d'épargne (assurance vie, PEP.  [...] Dans certaines banques, on va plus loin. le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / frais transfert pep assurance vie / transfert pep assurance vie / fiscalite rente viagere pep assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...

Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI

Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Référence des Articles

Au: Art. L.132-31

CHAPITRE Ier Dispositions générales

Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...

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Site : http://www.netassurances.com

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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Assurance-Vie , Documents juridiques et légaux 3 commentaires

Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d'une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire ?

1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée)

2) Copie des papiers d'identité du bénéficiaire de l'assurance-vie...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

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Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Legs et Assurance Vie - chien-guide.org

Revue de Presse

Legs et Assurance Vie

Chaque année, des personnes altruistes et généreuses contribuent de manière remarquable à soutenir l'action des Centres Paul Corteville.

Par un legs, une donation, ou le bénéfice d'une assurance-vie, vous pouvez donner vie à une relation unique, faite d'entraide et d'affection, entre un chien guide et une personne déficiente visuelle.

Il existe...

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Site : http://www.chien-guide.org

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-04-03 15:11:44
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

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Comme les droits...

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Lettre de demande du versement d'une assurance vie

Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Sinistre - Indemnisation > Lettre de demande du versement d'une assurance vie

Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.

De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...

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Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie - Prado épargne

Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie

Les droits de succession

Eléments applicables pour les contrats souscrits depuis le 1/01/2001

Pour les versements réalisés avant 70 ans :

Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de         152 500EUR par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 %.

Pour les versements réalisés...

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Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...

Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !

Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal

La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.

La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...

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Site : http://www.loi-tepa.fr

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La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*

Quelques suggestions au titulaire ou adhérent

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa...

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Date: 2017-03-08 20:56:40
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ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

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La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

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