Succession et carte grise, démarches administratives pour ...

Immédiat sur place, au guichet.

Vos questions

Notre maman est décédée récemment. Elle possédait une voiture datant de 1985 avec un carte grise à son nom.Cette voiture je la reprends à mon nom. Quels sont mes obligations? Faut -il modifier la carte grise ? Dans quel délai ? Quels sont les frais à payer ? Cette opération,si nécessaire, se fait-elle à notre sous préfecture ?

je vous...

Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : succession voiture sans carte grise / succession en cas de deces d'un parent / succession lors d'un deces / frais de succession lors d'un deces / succession lors d un deces

Carte grise : problemes lies a la succession

Succession et Etablissement carte grise

Carte grise

Si vous héritez d'un véhicule, vous devez faire établir une nouvelle carte grise sous peine d'amende. Si vous êtes plusieurs héritiers, elle peut est établie :

soit au nom de tous,

soit au nom d'un seul héritier.

Dans ce dernier cas, présenter une attestation sur papier libre, signée par tous les héritiers, l'autorisant à...

Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : succession voiture sans carte grise

Le certificat d'immatriculation à deux noms.

Carte grise minute Vos démarches Changement de titulaire Immatriculation et cotitulaires

Plusieurs noms pour une seule carte grise ?

Vous voulez que le nom de votre conjoint, ou le nom d'une personne qui vous est proche figure sur le certificat d'immatriculation de votre voiture ? Inscrire une carte grise à vos deux noms est parfaitement possible, tout comme retirer le deuxième...

Site : http://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : succession voiture sans carte grise / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / droit de succession en cas de deces du conjoint

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : succession voiture sans carte grise

Problème de carte grise après décès d'un conjoint - Vos ...

Problème de carte grise après décès d'un conjoint

Posté le 28/09/2011 à 17:53:28

Bonjour,

Voila mon problème : mon père est décédé il y a 8 ans, la carte grise était à son nom et celui de ma mère ("Monsieur ... ou Madame..." ). Ma mère n'a pas pensé à la changer à l'époque, personne ne lui a dit de le faire d'ailleurs. Aujourd'hui elle a acheté une autre voiture et...

Date: 2011-10-02 06:21:54
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Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres deces conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession

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