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7 articles sélectionnés

donation au dernier vivant et vente du logement

Bonjour,

Mon père est décédé en octobre 2010. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. La succession est en cours de règlement. Ma mère a quitté sa maison pour aller vivre en maison de retraite et nous avons trouvé un acheteur pour la maison. Nous allons finir de régler la succession et juste après signer la vente de la...

Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / donation dernier vivant entre epoux succession / donation dernier vivant vente maison / donation dernier vivant entre epoux / donation entre epoux au dernier vivant prix

Pour faire le plein des abattements sur les donations.

Peut-on renouveler une donation Sarkozy à notre fils, notamment par la mère ?

Donations effectuée à notre petite-fille mineure :

- 1ère donation en date du 14/9/2010, donateurs grand-père (50%) et grand-mère (50%), 5000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 2e donation en date du 21/4/2011, donateurs grand-pére (50%) et grand-mère (50%), 10 000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 3e...

Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / declaration de donation de somme d'argent / donation sarkozy et don manuel

don au dernier vivant et argent sur livrets et compte bancaire

Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation au dernier vivant lorsque nous avions acheté un appartement.

Aujourd'hui, cet appartement est vendu et l'argent de cette vente mis sur le compte bancaire commun et sur des livrets Codevie et épargne.

Pourriez vous me dire si, lors du décès de l un de nous 2, cet argent reviendra en totalité au survivant ou si il n'en percevra qu'une partie sachant...

Thèmes liés : donation dernier vivant compte bancaire / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / peut on faire une donation au dernier vivant sans etre marie / faire une donation au dernier vivant / contrat mariage donation au dernier vivant

Donation au enfants et petits enfants sous le regime ...

Donation au enfants et petits enfants sous le regime communauté universelle

Bonjour a tous,

Mon problème est le suivant :

-Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle.

-Ils sont propriétaire d'une maison estimée à environ 400 KEUR qui entre donc dans le régime matrimonial précité.

-Ma mère est propriétaire d'un appartement d'environ 160 KEUR ( Il sera bientôt...

Thèmes liés : donation petits enfants / communaute universelle succession donation / communaute universelle et succession faire / montant donation parent enfant / procedure donation parent enfant

Donation par préciput et hors part. - Forum de la finance

Donation par préciput et hors part.

Bonsoir,

En plein flou juridique, nous sommes actuellement au stand bail dans une succession qui dure depuis plus d'un an. Le notaire en charge de celle-ci n'a toujours pas fixé de rendez-vous pour ouvrir la succession, ne répond pas à nos questions et fixe arbitrairement les montants des biens dans ses projets contenant bon nombres d'autres erreurs. Nous...

Thèmes liés : donation par preciput et hors part / donation hors part / montant donation hors succession / donation partage hors succession / donation hors droits de succession

Sous évaluation d'une maison lors d'une succession

Sous évaluation d'une maison lors d'une succession ?

Bonjour,

désolée si j'ai raté des réponses correspondant déjà à ma question, ce n'est pas faute d'avoir cherché

voici la situation:

mon beau père est décédé il y a 2 ans. Un notaire a été chargé de la succession et la maison est revenue à ma mère en étant déclarée pour 260 000E. Ma mère est décédée à son tour cette...

Thèmes liés : estimation maison lors d'une succession / estimation maison succession notaire / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / estimation valeur maison succession

Modèles Convention Quasi Usufruit - forum.actufinance.fr

Modèles Convention Quasi Usufruit

Bonjour,

Ma mère usufruitière et moi-même souhaiterions conclure une convention de quasi-usufruit sous seing privé parce que nous avons cru comprendre que l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire, d'autant que celui-ci refuse d'inclure une clause d'indexation car, selon lui, les intérêts de la créance appartiennent à l'usufruitier.

Cette...

Thèmes liés : calcul quasi usufruit succession / question succession nu propriete / droit succession nu propriete / quasi usufruit succession / declaration succession notaire obligatoire

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