Site : avocat.qc.ca
Classement : 49 / 453
8 articles sélectionnés
Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
La recherche testamentaire
Dès la réception du certificat et de l'acte de décès, le liquidateur (si déjà connu) ou un membre proche de la famille du défunt procédera aux recherches testamentaires auprès des Registres des testaments et mandats de la Chambre des notaires et des Registres du Barreau du Québec. Deux demandes de recherche doivent...
Date: 2017-02-02 18:18:12
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / liquidation succession testamentaire / droit de succession au deces d'un conjoint / beneficiaire d'assurance vie et succession
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2016-08-29 14:46:55
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint / certificat d'ayant droit succession / succession en cas de deces d'un conjoint
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Quelques suggestions au titulaire ou adhérent
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa...
Date: 2017-03-08 20:56:40
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le réseau juridique du Québec : Vous décédez sans avoir ...
Introduction
Lorsqu'une personne décède sans avoir fait de testament (et le cas échéant, si son contrat de mariage ne contient pas de clauses ayant le même effet qu'un testament), on est en présence de ce que l'on appelle une "succession ab intestat". Le Code civil du Québec a établi des règles de...
Date: 2016-12-01 20:58:34
Thèmes liés : succession entre demi frere et soeur / succession partage entre frere et soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / succession parents frere soeur / succession frere soeur neveux
Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2016-10-07 15:37:29
Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Achetez vos Testament et Mandat en cas d'inaptitude pour ...
REER ou FERR
Divers autres biens
Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs...
Date: 2017-03-29 16:28:45
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / succession en cas de deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / liquidation succession testamentaire / succession deces d'un parent
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-03-20 17:04:23
Thèmes liés : patrimoine familial et succession / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint
Achetez vos Testament et Mandat en cas d'inaptitude pour ...
Mythe : Seul le testament notarié est valide au Québec.
FAUX. Le Code civil du Québec prévoit la forme olographe (à la main) et le testament devant témoins. Le testament olographe est souvent très incomplet d'où le modèle devant témoins offert...
Date: 2017-03-29 16:28:45
Thèmes liés : liquidation succession testamentaire / frais de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint / leg particulier droit succession
8 Ressources