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Donation au dernier vivant - Epargne en France
La donation au dernier vivant permet de protéger son conjoint. L'objectif est d'aller plus loin que la loi normalement applicable en matière de succession, en fournissant de nouvelles options au conjoint survivant. Réservée aux couples mariés, librement révocable, et ayant un coût minime, la donation au dernier vivant permet de garantir par un acte simple la sécurité matérielle du...
Thèmes liés : donation dernier vivant entre epoux / donation dernier vivant entre epoux succession / donation entre epoux au dernier vivant prix / exemple donation entre epoux dernier vivant / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Donation en avancement de part successorale et hors part ...
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Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant. Ainsi, lors du règlement de la succession du « de cujus », c'est à dire du défunt, les litiges et les conflits entre les héritiers présomptifs seront limités en raison de l'anticipation de la...
Thèmes liés : donation hors part / rapport des donations en avancement d'hoirie / donation en avance d'hoirie / donation en avance d hoirie / donation avance hoirie
Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...
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Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de...
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession taux d imposition / succession francais a l'etranger / taux imposition succession france
Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...
Lors de la donation, la valeur des titres est déclarée à l'administration fiscale qui le cas échéant percevra des droits de mutation à titre gratuit.
Pour la personne qui reçoit les titres, en cas de vente ultérieure, la valeur d'achat prise en compte pour la détermination de la plus-value est celle de la valeur des titres au jour de la donation.
En d'autres termes,...
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation compte titre ordinaire / plus value donation titres / vente d'un bien en cas de donation / donation avant vente plus value
Investir dans les terres agricoles, l'or vert ? Epargne en ...
Acheter directement des terres agricoles en France
Investir directement dans la terre consiste à chercher sois même une exploitation, à l'estimer, puis la négocier. Il s'agira ensuite soit de s'installer en tant qu'agriculteur, soit de trouver un agriculteur désirant s'occuper des terres en échange d'un fermage.
Cependant, il faut être conscient de plusieurs points avant de se...
Thèmes liés : succession terres agricoles fermage / succession terres agricoles / donation d'actions de societe / donation avant vente plus value / vente donation plus value
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