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Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
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Réduction des droits d'enregistrement
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Peut-on renoncer à une succession ?
Peut-on renoncer à une succession ? Les héritiers peuvent tout à fait choisir de renoncer une succession s'ils savent que le défunt laisse plus de dettes que d'actif. Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt. mais aussi être libéré de toutes les dettes de la succession. Si les héritiers refusent une succession. ils seront censés ne jamais avoir eu la qualité d'héritiers.
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Ce qu'il faut savoir avant de construire un abri de jardin
L'été n'est plus très loin et vous...
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