Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie

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Droit des successions et assurance-vie

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie

Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.

C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans

Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE

Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie

Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...

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Site : http://www.orspere.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

Lundi 25 Janvier 2016

Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...

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Date: 2017-04-03 15:36:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : assurance vie succession apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

19 janvier 2016

Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?

Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...

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Site : http://assurez-bien.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire assurance vie banque postale / fiscalite des contrats d assurance vie

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

Assurance vie: questions-réponses 14

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat:...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement

Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / beneficiaire d'assurance vie et testament

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros

Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Le mercredi 3 juin 2015 à 10:28

Dans sa décision n°13-28776 en date du 19 mars 2015 , la première chambre civile de la Cour de Cassation permet une « transmission » du régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie d'avant 1991. La Cour permet à ces contrats de...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

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Donations, succession : la loi TEPA - groupe-sma.fr

Avant le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et taxation de 20 % au delà (art. 9901)

Après le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Droits de succession sur la fraction des cotisations supérieures à 30 500 EUR (art. 757B)

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et...

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Date: 2017-04-03 12:51:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Transmission et assurance-vie | AGIPI

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte

Si l'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission qui se caractérise par une grande souplesse sur le plan fiscal, sachez que tout abus reconnu comme tel est lourdement sanctionné.

Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la...

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Site : http://www.jechange.fr

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Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

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Site : https://assurance-vie.io

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure

Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...

Quels types de versements sur votre assurance vie ?

Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique

(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter. 

Les frais sur versements libres peuvent être...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-04-03 12:22:08
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : transfert pep vers assurance vie / transfert pep bancaire vers pep assurance vie / transfert pep assurance vie vers autre banque / transfert pep assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-04-03 15:12:27
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

La semaine juridique notariale et immobilière

 : en présence de deux parents, leur

accord conjoint sera nécessaire. En présence d'une administration

légale sous contrôle judiciaire, l'accord du juge des tutelles sera

nécessaire.

2° La combinaison entre l'assurance-vie et la société

civile

La dimension fiduciaire de l'assurance-vie peut être renforcée

avec l'usage d'une société civile de gestion d'actifs financiers.

En combinant...

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Date: 2014-06-13 10:10:16
Site : http://web.lexisnexis.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea

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Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

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Fiscalité de l'Assurance-Vie | Carrefour Banque

Fiscalité de l'Assurance-Vie

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L'Assurance-vie Carrefour Horizons vous permet de valoriser et de transmettre votre capital sans droits de succession !

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Lun - ven : 8h30 - 19h / Sam : 9h - 18h30

Comment ouvrir votre Assurance-vie ?

Une fiscalité privilégiée

Votre Assurance-vie est soumise uniquement aux prélèvements...

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Date: 2017-04-03 15:30:18
Site : carrefour-banque.fr

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.

Deux options sont alors possibles :

L'imposition...

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Date: 2017-04-03 15:36:39
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Plan du site

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / succession assurance vie contrat avant 1991 / droit de succession assurance vie avant 70 ans

De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

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Site : https://blog.bforbank.com

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Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

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de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

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Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 120 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ? - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ?

Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ?

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 17 mai 2016 0 2,412 Vues

Pour de nombreux épargnants faire des versements sur un contrat d' assurance-vie après 70 ans perd beaucoup de son intérêt. Pourtant il existe plusieurs avantages à continuer à le faire.

Versement...

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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Assurance-vie | AGIPI

Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.

Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.

Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
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