Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste succession
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Date: 2016-02-02 09:47:51
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/1 Les litiges de Droit des succession
Un cabinet d'avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un avocat s'avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou...
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Le rôle de l'avocat dans cette matière diverge selon que la succession est légale ou testamentaire.
Maître MERMILLOD intervient à vos côtés pour suivre le travail du notaire au moment de la rédaction de l'acte de notoriété, acte qui indique la...
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/1 Des étapes d'une succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Selon à l'article 720 du Code , la succession s'ouvre au moment du décès. Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, s'ouvre une période d' indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Ouverture
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avocat spécialisé succession versailles - 随意问技术百科
/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l'attestation de propriété, l'acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une...
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Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.
Avocat inscrite sur la liste nationale
Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine
avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations
Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...
Date: 2017-04-03 16:45:56
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Assurance vie : comment contester un contrat - Assurland.com
Pourquoi contester un contrat d' assurance vie ? En pratique, cette contestation émane bien souvent des héritiers non mentionnés dans le contrat. Quelles voies de recours leur sont alors ouvertes ? Tour d'horizon dans la suite de cet article.
Assurance vie : le cas des primes manifestement exagérées
Au terme de la loi, il n'existe aucun recours pour contester directement la clause...
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Partage et succession | Cabinet GIMALAC Avocat - Paris ...
Le partage d'une succession : querelles d'héritiers, vrais pièges, contraintes légales et solutions !
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste
Docteur en droit privé
Les successions sont le terrain fertile de querelles d'apothicaires entre héritiers qui ne comprennent pas toujours les règles du jeu.
Si les querelles s'enveniment, une succession peut être bloquée pendant plusieurs...
Date: 2015-11-18 14:49:40
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