Comment annuler ou révoquer la donation d’un bien ...

Comment annuler ou révoquer la donation d'un bien immobilier ?

Par Blandine Horner le 14 Avril 2015

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Il est possible de consentir la donation d'un bien immobilier mais il s'agit d'un acte théoriquement définitif. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas d'annulation ou de révocation. Découvrez quels sont les motifs qui permettent d'annuler ou de révoquer la donation d'un...

Date: 2017-04-03 13:12:07
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d un bien immobilier / donation d un bien / acte de donation d'actions / donation d'actions

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