Articles sélectionnés pour le thème : deces heritier assurance vie
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Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-29 13:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
18.01.2013 : Le contrat d'assurance groupe : les primes ...
La loi du 23 avril 2003 sur les pensions complémentaires régit le mécanisme des pensions complémentaires, en ce compris l'assurance groupe. Les dispositions de cette loi ne s'appliquent qu'aux travailleurs salariés.
L'assurance groupe est définie comme étant une assurance collective souscrite par un employeur au profit de tout ou partie des membres de son personnel.
Selon J-M. Binon et...
Site :
http://www.ejavocats.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-04-03 15:13:21
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
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Les Aramons
Les cas particuliers donnent lieu à une abondante jurisprudence, tout particulièrement les recours sur succession. Les héritiers essayent d'échapper à des remboursements parfois si lourds qu'ils peuvent réduire l'héritage à néant.
Les conseils d'un notaire seront souvent utiles dès qu'il s'agira de préparer notamment une succession, car le décès des parents expose leurs enfants non...
Site :
http://www.les-aramons.org
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Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-04-03 11:57:05
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite deces assurance vie non resident
Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire
Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...
Site :
https://www.barclays.fr
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Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
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Site :
http://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire
Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire
Février 2016
Le « bénéficiaire » d'un contrat d'assurance vie est la personne, physique ou morale, désignée au contrat par le souscripteur. En cas de décès, c'est elle qui perçoit le capital acquis. On comprend donc aisément l'intérêt de ne pas se tromper au moment de choisir son ou ses bénéficiaires, tout contrat pouvant en...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-Vie Héritage - SoumissionAssuranceVie.ca
Rechercher sur ce site
L'assurance-héritage est destinée aux personnes suivantes:
Celles qui désirent, par amour , laisser un héritage à leurs héritiers tels que leurs enfants ou leurs petits-enfants.
Celles qui ont des impôts annuels à payer sur leurs placements non enregistrés et qui souhaitent les réduire.
Celles qui veulent éviter de laisser un fardeau fiscal à leurs héritiers lors de...
Date: 2017-04-03 12:43:04
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Legs et Assurance Vie - chien-guide.org
Revue de Presse
Legs et Assurance Vie
Chaque année, des personnes altruistes et généreuses contribuent de manière remarquable à soutenir l'action des Centres Paul Corteville.
Par un legs, une donation, ou le bénéfice d'une assurance-vie, vous pouvez donner vie à une relation unique, faite d'entraide et d'affection, entre un chien guide et une personne déficiente visuelle.
Il existe...
Site :
http://www.chien-guide.org
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Comment indemniser un aidant de son soutien
Comment indemniser un aidant de son soutien ?
UTILE (
4
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 19 août 2014 Consulter son profil complet
Si l'aidé peut rémunérer son proche aidant, comme nous avons pu le voir dans nos articles précédents, il peut aussi l'indemniser. Zoom sur 3 solutions d'indemnisation, pour une fois sans conséquences fiscales : les libéralités...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance vie - déclaration partielle de succession ...
Assurance vie - déclaration partielle de succession
2
Fiscalité
Bonjour, Suite à son décès, je dois percevoir avec mes frères et soeur, le capital d'une assurance vie contracté par ma maman. La somme étant réduite (inférieure à 30500EUR), nous devons quand même envoyer à l'administration le formulaire 2705 A et en attendre un certificat de non exigibilité des droits de succession. Alors que l'on sait avec certitude qu'il n'y aura pas de droits à régler, la compagnie d'assurance gérant ce contrat ne pourrait-elle pas...
Date: 2017-04-03 16:14:57
Site :
http://www.faire-simple.gouv.fr
Thèmes liés : declaration partielle succession assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / declaration fiscale succession assurance vie / declaration succession assurance vie formulaire / declaration succession assurance vie
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Démembrement et assurance-vie - Demembrement.com
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Assurance vie et démembrement
Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.
Ainsi, on peut aussi trouver...
Site :
http://demembrement.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
18 février 2016
Attention, compte « inactif » !
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Publié le 17/05/2013
Tweet
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.
Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...
Site :
https://news-assurances.com
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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
Consentir un don de votre...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
contrats d'assurance vie. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème suivant : la difficulté tient dans l'interprétation de la neutralité fiscale établie pour l'assurance vie suite à l'arrêt Praskicka (Cass. 1ère civ., 31 mars 1992, n° 90-16343, confirmé depuis par Cass....
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-03-29 13:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ?
Assurance-vie : quels avantages après 70 ans ?
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 17 mai 2016 0 2,412 Vues
Pour de nombreux épargnants faire des versements sur un contrat d' assurance-vie après 70 ans perd beaucoup de son intérêt. Pourtant il existe plusieurs avantages à continuer à le faire.
Versement...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite sur assurance vie apres 70 ans
Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep
Quelques exemples de suites après la fin !
Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.
Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...
Publié le 09/04/2015 à 15:37 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:13
Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses petits-enfants
©REA
Tous droits réservés
Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d'avantager vos petits-enfants. Toutefois, s'il s'agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : donation manuelle somme d'argent / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / droit de succession grand parent petit fils / donation grand parents plus de 80 ans 2015 / droit d'enregistrement donation bien immobilier
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
http://www.resilier.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Droits de succession - Frais de succession - handicap-info.fr
Succession
Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, mobilier, objets, entreprise, etc.) et financiers (comptes épargne, assurances vie, parts de sociétés,...).
La succession s'effectue de deux manières possibles :
- soit en fonction de règles déterminées par la loi
- soit en fonction de la loi...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : donation assurance vie avant deces / succession assurance vie epargne / frais de succession notaire assurance vie / succession frais assurance vie / assurance vie droits succession conjoint
Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / droit succession entre epoux assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession au deces d'un conjoint
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.
Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.
Qu'est-ce qu'un présent...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2017-04-03 12:46:34
Site :
http://www.msf.fr
Thèmes liés : legs donation assurance vie / donation assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans
Clause bénéficiaire garantie décès - MAAF
La clause bénéficiaire: comment la rédiger et l'actualiser?
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire :
Lors de la souscription d'un contrat Assurance Décès, la « clause bénéficiaire » permet à l'assuré de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux en cas de décès
Comment la rédiger ?
L'assuré, s'il est majeur (non placé sous tutelle), peut choisir la clause type,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
zinforeunion.com: ASPA, ASI, succession, donation etc
ASPA. ASI. Succession Donation. Voyons quelles obligations entraînent chacun de ces mots.
ASPA
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa) constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite....
Date: 2017-03-25 02:33:14
Site :
http://www.zinforeunion.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-25 15:00:49
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assurances vie. collatéraux. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'�?tat sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat...
Date: 2015-01-08 18:19:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...
Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste
Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...
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Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:33 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:33
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son compagnon)
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Les partenaires d'un Pacs ne peuvent pas hériter l'un de l'autre. Il est toutefois possible de remédier à cette situation, soit par testament, soit en incluant certaines clauses dans la convention de Pacs : indivision, legs...
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Donner à ses enfants : cas pratique - banquepopulaire.fr
Donner à ses enfants : cas pratique
Donner à ses enfants : cas pratique de transmission anticipée
Paragraphe du bloc 1
Les hypothèses
Jacques et Estelle Durand sont mariés sous le régime de la communauté légale, sans contrat. Jacques est âgé de 59 ans, Estelle de 65 ans. Ils ont deux enfants majeurs, Frédéric et Valérie, qu'ils souhaitent gratifier à hauteur de 800 000 euros (400...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du ...
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut...
Date: 2014-09-15 05:51:11
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Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Publié le 30/11/2016
La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
La clause bénéficiaire est un...
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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS)
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
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Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
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boursorama.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Héritage petits-enfants, succession, testament, donation
Testament et donation aux petits-enfants
Le testament est un acte écrit qui peut être rédigé seul, testament olographe, ou par un notaire, testament authentique. Il permet de faire respecter les dernières volontés du testateur: transmission du patrimoine, obsèques, bénéficiaires de l'héritage, exécuteur testamentaire...
En...
Date: 2017-04-03 12:30:53
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http://www.radiancehumanis.com
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