Attestation immobilière après décès | Successions et ...

Attestation immobilière après décès

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Messages

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Existe-t-il une obligation, pour l'héritier qui ne souhaite pas vendre l'immeuble hérité, de faire établir une attestation de propriété par un notaire, étant entendu que la succession a été déclarée et les droits acquittés ? Si oui dans...

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Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options | Vive ...

3ème / 8ème SSR

Mme Anne Egerszegi, rapporteur

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

COPPER-ROYER, avocat(s)

lecture du vendredi 17 avril 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

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Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d usufruit / donation cession d'actions / donation d'actions de societe

Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en ...

Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en France dans votre déclaration?

26/06/2007

Rédigé par: Alain Lacourt

Vous êtes propriétaire d'une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.

Comment faire ?

Tout contribuable, propriétaire d'une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est...

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Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

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EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

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