Articles sélectionnés pour le thème : donation devant notaire ou pas
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Frais de succession : calcul des droits de succession
Calcul des droits de succession
Prise en compte des liens de parenté afin d'évaluer la part de chaque bénéficiaire
Lorsqu'il s'agit de donations, il n'est pas bien compliqué d'évaluer la part des bénéficiaires. S'agissant de successions, en particulier quand elles ne sont pas anticipées, cela est un peu plus difficile. Car tout d'abord, il est nécessaire de faire le calcul de l'actif...
Date: 2017-03-08 10:20:25
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Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Quelle valeur doit-on retenir pour un bien ayant fait l'objet d'une donation en avancement de part successorale lorsque le partage n'intervient que plusieurs années après le décès du donateur?
Doit-on retenir la valeur au décès(au cas particulier terrain agricole) ou la valeur au moment du partage(terrain devenu terrain à bâtir) comme le prévoit l'article 860 du code civil?
Avec tous mes...
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Donation d' un bien immobilier? | Yahoo Questions/Réponses
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Donation d' un bien immobilier?
Bonjour, Est-il possible que des parents donnent (en passant devant un notaire et dans la limite des 50 000 EUR de valeures acutellement) un bien immobilier à leurs enfants tout en ayant encore un crédit sur ce bien. Ex : un couple posede une maison, ils payent encore le crédit dessus, peuvent ils aller devant le... afficher plus Bonjour,
Est-il possible...
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