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Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014
Les biens imposables au titre de l'ISF
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / donation d'un bien immobilier en usufruit / isf donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d'usufruit assurance vie / donation d'un bien en usufruit
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Thèmes liés : loi tepa donation / beneficiaire d'une assurance vie et impots / donation droits de mutation a titre gratuit / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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