Comment faire pour révoquer or annuler une donation?

 

Révoquer une donation

Il faut tout d'abord savoir qu'il est normalement impossible de revenir sur une donation déjà effectuée. En règle générale, vous ne pouvez pas récupérer le bien que vous avez transmis au donataire.

Il existe néanmoins trois cas définis par le Code Civil (articles 953 et suivants) qui autorisent la révocation d'une donation.

Le premier cas est dit de...

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Date: 2017-04-03 13:08:06
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Comment annuler ou révoquer la donation d’un bien ...

Comment annuler ou révoquer la donation d'un bien immobilier ?

Par Blandine Horner le 14 Avril 2015

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Il est possible de consentir la donation d'un bien immobilier mais il s'agit d'un acte théoriquement définitif. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas d'annulation ou de révocation. Découvrez quels sont les motifs qui permettent d'annuler ou de révoquer la donation d'un...

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Date: 2017-04-03 13:12:07
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La révocation d'une donation: Faire annuler une donation ...

La révocation d'une donation: Faire annuler une donation.

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

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- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.

La révocation de donation consiste en la suppression d'un acte par...

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Révocation de donation pour cause d’ingratitude | Avocat ...

Publié le 5 juin 2011 par admin

Révocation de donation pour cause d'ingratitude

Les articles 1836, 1837 et 1838 du code civil du Québec nous indiquent dans quelles circonstances il est possible de faire annuler une donation faite entre vifs.

1836. Toute donation entre vifs peut être révoquée pour cause d'ingratitude.

Il y a cause d'ingratitude lorsque le donataire a eu envers le donateur un...

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