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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier entre epoux

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?

par Maître Emmanuel Savatier

Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).

Les...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-03-27 01:45:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier a un tiers / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier de son vivant

Transmettre mon patrimoine - Fondation Terre Solidaire

Transmettre mon patrimoine

Réaliser une donation temporaire d'usufruit

Vous souhaitez agir dès à présent en soutenant les projets de la Fondation Terre Solidaire tout en bénéficiant d'un allégement d'impôt avantageux sur votre ISF et votre impôt sur le revenu.

La donation temporaire d'usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu'il s'agisse par exemple d'un portefeuille...

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Site : http://fondation-terresolidaire.org

Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation temporaire d'usufruit fondation / donation temporaire d'usufruit assurance vie