Régionales en Nord-Pas-de-Calais-Picardie : l’obsession ...

La fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie a écarté plus encore la cité portuaire du coeur de la région, mais la présidente du FN a décidé d'en faire le symbole de son discours anti-immigration. Pendant une heure, dans un bowling décoré avec des lustres de pacotille et des colonnes de faux marbre, la candidate frontiste tonne contre la « submersion migratoire » et promet de...

Date: 2017-03-22 12:50:20
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Succession : le rôle des généalogistes - France 3 Nord Pas ...

Et donc premier conseil, ne vous précipitez pas, il n'y a aucune urgence.

2 cas peuvent se produire :

Soit vous n'avez aucune idée de l'identité du défunt, vous pouvez envisager de signer. Mais négociez la rémunération du généalogiste, qui n'est encadrée par aucun texte, en lui demandant de justifier le temps passé à vous retrouver.

Soit vous avez une idée de l'identité du...

Date: 2017-02-24 06:33:55
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...

Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...

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Le recours en récupération - Pas-de-Calais le Département

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Le recours en récupération

Généralités

Certaines formes d'aide sociale présentent un caractère d'avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer les sommes avancées aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Les prestations d'aide sociale, lorsqu'elles sont récupérables, ne le...

Date: 2017-04-03 14:27:55
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Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession

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