Articles sélectionnés pour le thème : donation 6 ans abattement
→ 61 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur
Article précédent Article suivant
La loi Pinel succède à la loi Duflot. Chaque ministre y va de sa réforme mais est-ce vraiment favorable pour l'investisseur immobilier.
Alors loi Pinel, arnaque ou bonne affaire ?
Je vous donne mon point de vue dans une vidéo qui détaille, chiffres à l'appui le bon et le mauvais côté de la loi Pinel avec mon "simulateur excel loi pinel"
Loi pinel...
Site :
http://idealinvestisseur.net
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier neuf / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier / donation d argent a un enfant
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
Compta.com
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.
Qu'est-ce qu'une...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation parts sociales plus value / donation d'entreprise individuelle / calcul plus value vente apres donation / plus value donation titres
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide " Vente immobilière : mode d'emploi ".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le ...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : plus value immobiliere vente apres donation / impot sur la plus value immobiliere succession / plus value immobiliere 2013 suite succession / succession plus value immobiliere 2013 / donation d'entreprise et plus value
Tableau de synthèse des pactes DUTREIL - paulduvaux.com
Tableau de synthèse des pactes DUTREIL
jeudi, 10 juillet 2014 17:20
Tableau de synthèse des pactes DUTREIL
Les pactes DUTREIL sont des engagements collectifs et individuels qui permettent aux associés des sociétés de réduire leur ISF et les droits de donation (ou de succession) de 75 %.
Ces pactes relèvent de régimes fiscaux très complexes.
Je propose ci-après un tableau de synthèse...
Date: 2017-04-03 14:54:53
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : pacte dutreil donation / donation apres 6 ans / donation anterieure 6 ans / droit d'enregistrement donation / droit d enregistrement donation
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / droit d'enregistrement donation part sociale / droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux
Immobilier : plan de relance de Manuel Valls
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Acheter neuf > Les mesures de Manuel Valls pour relancer l'immobilier neuf
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les mesures de Manuel Valls pour relancer l'immobilier neuf
Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures...
Date: 2017-04-03 12:03:28
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier neuf / donation d'un bien immobilier avec un pret / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Droits de succession - pratique.fr
Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?
Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.
Sont également exonérés de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / donation exoneration droits de succession / abattement droit de succession en ligne directe / droit a payer succession / abattement droit succession frere et soeur
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La modification du capital d'une SCI du fait de la cession de parts sociales par un associé est source de difficultés quant :
à la rédaction de l'acte de cession,
aux changements de statuts que cela implique,
à l'évaluation des parts et à la fiscalité des plus-values de cession,
à l'entrée d'un nouvel associé dans la SCI,
au droit de retrait d'un associé,
à la...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation parts sci acte sous seing prive / acte de donation de parts sociales de sci
Succession, Ligne directe - Libre entreprise - Lalibre.be
En droit d'enregistrement et en droit de succession, si les disparités tendent à s'estomper et si, en Région wallonne, le tarif des droits de donation est désormais le même pour les époux et les cohabitants légaux, il faut, pour que le tarif en ligne directe s'applique à ces derniers, que la déclaration de cohabitation légale précède la donation d'au moins un an (réduite depuis lors...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : droit de succession ligne directe wallonie / abattement droit de succession en ligne directe / taux droits de succession ligne directe / droits de succession ligne directe bruxelles / droits de succession belgique ligne directe
Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants
de 8.072 à 12.109 EUR
10%
de 12.110 à 15.932 EUR
15%
de 15.933 à 552.324 EUR
20%
de 552.325 à 902.838 EUR
30%
de 902.839 à 1.805.677 EUR
40%
plus de 1.805.678 EUR
45%
Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.
Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation d argent a un enfant / donation argent entre parent enfant / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede