Articles sélectionnés pour le thème : donation actions salaries
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
2016-06-13T16:15:00.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'actions gratuites / donation d'actions a un salarie / donation cession actions gratuites / donation cession d'actions / donation d'actions de societe
Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés ...
Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires
4 028 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
4 028
Article écrit par Clotilde Cattier
(346 articles)
Plusieurs régimes dérogatoires au droit commun ont été mis en place pour favoriser et réduire les coûts fiscaux associés aux transmissions de sociétés. Ces dispositifs sont les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation droits de mutation a titre gratuit / donation titres de societe / donation actions societe / droit d'enregistrement donation part sociale
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:26:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Abattements
I. Abattements communs aux donations et aux successions
1
Les donations bénéficient au même titre que les successions des abattements visés à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / droit d'enregistrement donation part sociale / donation d'actions de societe / donation d'entreprise individuelle / donation droits d'auteur
3 Ressources