Articles sélectionnés pour le thème : donation irrevocable code civil
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Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
En effet la donation hors part successorale s'impute sur la Quotité Disponible (QD), si cette donation l'excède, elle sera réduite. La donation est réévaluée au jour du décès (rapportable).
Ainsi, vous êtes deux enfants et vous seul avez reçu une donation hors part successorale de 100.
Au décès de votre père...
Date: 2014-09-16 21:28:45
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http://danc.free.fr
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Les sociétés civiles immobilières comme outil de gestion du patrimoine familial, par Catherine Lira
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Date: 2017-04-03 14:38:27
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http://www.village-justice.com
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