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3 articles sélectionnés

La donation ou donation-partage avec réserve d’usufruit ...

Des droits de mutation réduits grâce à une donation ou donation-partage avec réserve d'usufruit

Les prérogatives du propriétaire peuvent être séparées en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus et de l'autre la nue-propriété, qui est le droit de disposer du bien ....

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Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession

Et si vous vous posiez simplement

les questions de la succession ?

Qui sont vos héritiers,

quel sera le montant des frais de succession, qui contacter pour y voir clair ?

Succession.

Quels frais dois-je prévoir ?

�? chaque...

Lire la suite

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