Site : icedap.com
Classement : 388 / 453
2 articles sélectionnés
11- Détermination de la masse partageable - Éditions Icédap
27 août 2012
Préparer sa succession : règles de la transmission légale, testament ou donation, libéralités.
02- La propriété et ses démembrements
27 août 2012
L'usufruit est le droit de jouir et d'user directement de la chose. Si l'usufruit porte sur une maison, cela permet donc d'habiter la maison ou de la donner à bail et de percevoir les loyers.
03- Les ordres des successibles
2 août 2013
Les ordres des successibles : en matière d'héritage, la loi établit un ordre entre les héritiers du défunt.
04- La règle du degré
27 août 2012
La règle du degré : Le degré est...
Thèmes liés : heritage succession droits conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession deces du conjoint survivant / donation d'usufruit au conjoint survivant / succession sans testament conjoint survivant
Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap
Déclaration des revenus de 2016 : le calendrier 2017
3 avril 2017
La date limite de dépôt des déclarations de revenus de 2016 a été fixée au mercredi 17 mai 2017 à minuit....
Les unités de compte montent en régime dans l'assurance vie
23 mars 2017
Les supports en unités de compte ont représenté près de 30% du total des cotisations sur les contrats d'assurance vie...
Bourse de Paris...
Thèmes liés : assurance vie imposition 2017 / conseil fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / assurance vie imposition
2 Ressources