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SARL : Cessions des parts sociales | Le coin des entrepreneurs

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL doivent être réalisées en respectant un certain formalisme : si nécessaire obtention préalable d'un agrément, rédaction d'un acte de cession, mise à jour des statuts, enregistrement aux impôts et paiement des droits, imposition de la plus-value.

Procédure d'agrément...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation parts sociales sarl formalites / plus value donation parts sociales sarl / donation parts sociales sarl fiscalite / donation de parts sociales acte sous seing prive

Conjoint collaborateur : statut, cotisations, protection ...

Le conjoint collaborateur va donc se constituer lui-même une retraite. A ce titre, il peut opter pour l'une des solutions suivantes :

Cotiser sur une fraction du revenu professionnel du chef d'entreprise, sous réserve que ce dernier donne expressément son accord (car cette fraction sera déduite de l'assiette des cotisations du chef d'entreprise) ou

Cotiser sur un revenu forfaitaire ou sur un...

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Thèmes liés : succession chef d'entreprise / succession parts d'entreprise / succession d'une entreprise individuelle / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint

Le pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprises à ...

Le pacte Dutreil est un outil idéal qui permet d'optimiser la transmission d'un patrimoine professionnel, notamment lorsqu'il y a uniquement un enfant repreneur sur la fratrie.

L'une des stratégies bien connues est de passer par une donation-partage aux enfants avec attribution des titres en pleine propriété à l'enfant repreneur, à charge pour lui de verser une soulte à son frère ou sa...

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Thèmes liés : pacte dutreil donation / donation partage pleine propriete / donation d entreprise / faire une donation partage