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Les partages inégaux de successions entre frères et soeurs ...
Les partages inégaux de successions entre frères et soeurs
Luc Arrondel et Anne Laferrère*
Les successions avantageant un ou plusieurs des héritiers directs au détriment des autres semblent moins fréquentes en France qu'aux Etats-Unis. La loi limite en effet, dans notre pays, à une quotité disponible, le montant sur lequel peuvent jouer des dispositions testamentaires inégalitaires entre...
Thèmes liés : succession partage entre frere et soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / succession entre frere et soeur / donation partage entre frere et soeur
La taxation des héritages et donations : éléments de ...
La taxation des héritages et donations : éléments de comparaisons internationales
Anne Laferrère(*)
(*) Insee, division Patrimoine des ménages Lloyd Bonfield, Gérard Bouriane, Anne Gotman, Nicolas Herpin, Mervyn King, Janet McCubbin et, surtout, Philippe Trainar m'ont fourni de nombreux renseignements. Je les en remercie, tout en restant seule responsable des erreurs qui subsisteraient....
Thèmes liés : taxation donation entre vifs / droit succession entre parent et enfant / heritage droits succession impots / donation entre parent et enfant / heritage succession droits conjoint survivant
La transmission de l'entreprise agricole : succession non ...
LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE
SUCCESSION NON PRÉPARÉE
Résumé :
Summary :
Le droit successoral français est caractérisé depuis 1804 par deux principes qui conservent leur portée dans les esprits sinon dans le droit positif: l'intangibilité de la réserve héréditaire et l'égalité en nature. L'application d'un tel système devait conduire à l'émiettement de la propriété...
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession entreprise agricole / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / droits succession entreprise familiale
Hier, aujourd'hui, demain : les nouveaux droits du ...
DOCTRINE 379
HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN : LES NOUVEAUX DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ET SUBSIDIAIREMENT LES DISPOSITIONS DIVERSES A FINS SUCCESSORALES
par
Vincent COSSIC Maître de Conférences en Droit Privé à l'Université de Bretagne Sud
La brièveté est mère du talent, comme l'écrivait Anton Tchekov. Malheureusement la loi n° 2001-1 135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint...
Thèmes liés : droits de succession 2001 / droit de succession aux enfant
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