Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...

Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.

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Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste

Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...

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La donation au dernier vivant - gmf-conseilpatrimoine.com

Introduction

Bonjour à tous,

Protéger son conjoint en cas de décès est l'une des préoccupations majeures des couples mariés.

Certes, la loi apporte une protection au conjoint mais celle-ci peut être encore renforcée grâce à une donation au dernier vivant.

Les détails de cette solution avec Stéphanie Darmon.

Les droits légaux du conjoint

La loi accorde des droits au conjoint...

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Successions, Transmissions, Donations | Cabinet de Gestion ...

Quelques notions sur les successions, transmissions et donations

La succession

La succession désigne la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : chaque héritier, selon son degré de parenté, touche une part de la succession. Cette dernière est taxée selon son montant.

Transmission Patrimoine

Transmettre un...

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Foire aux questions "donation" - joptimiz.com

Caractéristiques des dons

1/ Peut on donner sans passer par un notaire ?

Oui. La solution pour le faire, c'est le don manuel . Il s'agit d'une remise de la main à la main de différents types de bien : voiture, argent, bijoux, meubles... Cette forme de donation, très spécifique, constitue une exception au formalisme de l'article 931 du Code civil qui stipule que « Tous actes portant...

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Date: 2016-09-12 06:11:36
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Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de revient

1

Le prix de revient -ou valeur d'origine d'un élément de l'actif immobilisé qu'il y a lieu de prendre en considération pour le calcul de la plus-value (ou de la moins-value) réalisée (ou subie) à l'occasion d'une cession, est constitué par le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Plafond, Droits de succession, Déclaration | Impôts

Depuis le 1er janvier 2004, les successions inférieures à un certain plafond variant selon le degré de parenté sont exonérées de droits de succession et dispensées de déposer une déclaration de succession.  [...] Depuis le 1er janvier dernier, les enfants, petits-enfants et conjoint survivant sont exonérés de droits de succession et dispensés de déposer une déclaration de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Stratégies pour la gestion de patrimoine

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Comment optimiser les droits du conjoint survivant

Droits successoraux

Le conjoint survivant non...

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