Articles sélectionnés pour le thème : deces d un conjoint succession
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Donation graduelle et donation résiduelle
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Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Découvrir ou redécouvrir la donation...
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Thèmes liés : donation graduelle et residuelle fiscalite / donation graduelle residuelle / donation graduelle fiscalite / donation graduelle / fiscalite donation residuelle
La donation-partage transgénérationnelle : un outil de ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 07-03-2014
La donation-partage était déjà un outil très apprécié de transmission aux enfants. La Loi du 23 juin 2006 nous a doté d'un outil encore plus performant : la donation-partage transgénérationnelle. Elle dépasse le concept de génération. L'article ci-dessous vous présente cet outil incontournable de gestion de...
Date: 2017-04-03 12:25:49
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit / calcul droit de succession donation partage / calcul donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage transgenerationnelle abattement
Succession, testament, donation : ce qu'il faut savoir ...
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Qui hérite ?
�? défaut de testament, les enfants reçoivent tout avec le conjoint. En l'absence d'enfants, le conjoint hérite avec les parents. En l'absence de conjoint ou de parent, l'héritage va aux frères et soeurs ou, s'ils...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
I. Personnes tenues de souscrire une déclaration
1
En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.
Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / succession declaration revenus / declaration de succession impot sur le revenu / formulaire de declaration de succession aux impots / declaration succession impot delai
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
I. Personnes tenues de souscrire une déclaration
1
En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.
Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : succession declaration revenus / declaration de succession deces a l'etranger / declaration de succession impot sur le revenu / formulaire de declaration de succession aux impots / delai depot declaration de succession rectificative
Succession Pacs et héritage Pacs
le pacs
Succession et héritage lié au Pacs
Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .
Droit à la succession
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : droit de succession assurance vie avant 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / donation assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
avocat succession en ligne - Cabinet d'avocats
/1 Des conflits de succession
Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un cabinet d'avocats s'avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Plusieurs...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Thèmes liés : succession indivision partage judiciaire / convention de partage amiable succession / partage amiable succession / succession indivision partage / qualite d'ayant droit succession
Les droits de succession - Crédit Agricole
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession qu'ils recueillent, le conjoint et le...
Date: 2017-04-03 12:19:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre parent et enfant / droit succession entre frere et soeur / abattement droit succession frere et soeur
Testament olographe - Comprendre le testament olographe
Le testament olographe est l'une des quatre formes de testament . Il se différencie des autres formes de testament par le fait qu'il est rédigé directement de la main de l'auteur, nommé alors "testateur". Il est le plus simple et le moins cher. Il faut cependant le rédiger soigneusement puisqu'il exige de la précision. Le testament olographe doit être obligatoirement et entièrement...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : donation par testament olographe gratuit / donation entre epoux par testament olographe / revocation donation entre epoux par testament olographe / donation testament olographe / beneficiaire d'assurance vie et testament
Le partage du patrimoine familial : comment s’y retrouver ...
Francine a-t-elle droit au partage du patrimoine familial?
Qui ne renonce pas formellement est réputé accepter le partage. Francine n'y ayant pas renoncé, elle y a droit. Qui plus est, la loi sur le partage du patrimoine familial s'applique de la même manière aux couples en union civile qu'aux couples mariés. L'union civile ressemble à bien des égards au mariage. À ne pas confondre avec l'union de fait, qui ne confère aucun droit.
À quoi Marie a-t-elle droit?
À rien, sauf si Marc a pris l'heureuse initiative de préparer un testament. Sans quoi, ce sont les règles de succession du droit civil qui s'appliquent. Et elles ne...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : patrimoine familial et succession / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / droit de succession au deces d'un conjoint / droit civil la succession
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Les droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Quelle valeur doit-on retenir pour un bien ayant fait l'objet d'une donation en avancement de part successorale lorsque le partage n'intervient que plusieurs années après le décès du donateur?
Doit-on retenir la valeur au décès(au cas particulier terrain agricole) ou la valeur au moment du partage(terrain devenu terrain à bâtir) comme le prévoit l'article 860 du code civil?
Avec tous mes...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation partage
Crédit Agricole Nord De France - Les droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur
Crédit Agricole Des Savoie - Les droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : bareme droit succession entre frere et soeur / bareme droits succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / abattement droit succession frere et soeur
Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...
Le mariage avec ou sans contrat ?
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publié le 05/02/2013
Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.
Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts
C'est le...
Date: 2017-04-03 10:04:58
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : donation entre epoux apres contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / contrat mariage separation de biens donation au dernier vivant / vente d'un bien acquis en donation partage
Donations : éviter les conflits familiaux | Dossier Familial
» Donations : éviter les conflits familiaux
Donations : éviter les conflits familiaux
Bernard Genès
| Le 12/04/2010 à 0h00
Quand on donne à un proche, on ne pense pas "succession". Ce geste généreux peut pourtant être cause de ressentiment, voire de conflits familiaux. Autant de raisons pour donner dans les règles et en toute transparence, grâce à la donation partage, par...
Date: 2017-04-03 13:51:43
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rapport des donations de sommes d'argent / donation d argent a un enfant / donation manuelle somme d'argent / declaration de donation de somme d'argent / donation partage rapportable succession
Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 531 Vues
Après un dialogue commencé il y a de longs mois, une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : droit de succession france suisse / droit succession entre parent et enfant / nouvelle fiscalite droits de succession / heritage droits succession suisse / impot droit de succession suisse
L’évaluation des biens de la succession - Succession ...
Lors de l'ouverture d'une succession, il convient de procéder à l'évaluation des biens composant le patrimoine successoral.
Cette évaluation s'avère nécessaire en premier lieu pour établir la déclaration de succession laquelle mentionne tous les biens de la succession à leur valeur vénale, c'est-à-dire le prix auquel ils pourraient être vendus.
Il appartient donc aux héritiers...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : estimation bien immobilier notaire succession / succession inventaire des biens meubles / succession bien meuble / declaration fiscale succession / succession lors du deces d'un conjoint
Bois-Guillaume - Formalités administratives Mairie de Bois ...
haut de page
Acte de notoriété
Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007, les notaires sont les seuls habilités à établir un acte de notoriété.
Cet acte officiel prouve la qualité d'héritier d'une personne et lui permet de recueillir le fond de la succession.
L'acte de notoriété sera inscrit en marge de l'acte de décès à la diligence du...
Site :
http://www.ville-bois-guillaume.fr
Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / succession francais a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession lors du deces d'un conjoint / succession lors d'un deces
Modèle de testament pour déshériter son conjoint
Accueil > Lettres Types > Juridique > Notaire - Succession > Modèle de testament pour déshériter son conjoint
Modèle de lettre pour déshériter le conjoint survivant par testament olographe
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Peut-on déshériter son conjoint ? Oui, mais sous certaines conditions ! Concrètement cela dépendra du nombre...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : succession sans testament conjoint survivant / succession desheriter son conjoint / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / succession part reservataire quotite disponible
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement
Notaire Germain: refuser-une-succession-attention-a ...
Prise de l' inventaire successorale .
Exceptions pour la disposition de certains biens
Exceptionnellement au principe général, certains gestes de dispositions des biens ne représentent pas nécessairement l'acceptation de la succession.
Par exemple :
Répartir avec l'accord de tous les successibles les vêtements, les papiers personnels, les décorations, les diplômes et les souvenirs de...
Date: 2017-04-03 15:49:06
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession
Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession
Ici nous sommes en présence d'un bien dont la jouissance revient à l'usufruitier (US abréviation utilisée aussi pour l'usufruit) et la propriété du bien au nu-propriétaire (NP idem pour nue-propriété).
Pourquoi un démembrement ?
Deux cas principaux peuvent se présenter :
Une donation
Un donateur (ou des donateurs) (les parents par ex) donne la nue-propriété à un donataire (ou des...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien issu d'une donation partage
Successions: survivre au couperet fiscal dès 2015 - - Bilan
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Dès le début de 2015, les situations de double imposition, en matière successorale, risquent de se multiplier, suite à la dénonciation de la convention fiscale signée entre la Suisse et la France en 1953.
Tous les biens mobiliers, immobiliers, en territoire français, ainsi que les créances et valeurs mobilières françaises détenues par un défunt domicilié en Suisse,...
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit de succession france suisse / succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger
Donation-partage - expert-invest.fr
Article suivant
La donation partage est un excellent moyen de transmettre un patrimoine pour ses héritiers. C'est un partage anticipé des biens que le donateur détient. Le but recherché est de donner aux enfants tout ou partie des biens pour organiser la succession.
Intérêt de la donation-partage
Elle permet de maitriser le partage du patrimoine entre les héritiers (qui peut être...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : donation partage conjonctive bien commun / donation partage conjonctive bien propre / donation partage avec reserve d'usufruit exemple / donation partage succession valeur / donation partage conjonctive avec reserve d'usufruit
Pompes funèbres - contrat d'assurance obsèques - Guide d ...
Votre préoccupation principale est dans ce cas de laisser suffisamment d'argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu.
Plusieurs modes de financement sont possibles.
- Si vous possédez un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu'à la liquidation...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Notaire.be - Donations & successions > Je planifie ma ...
Questions - réponses (FAQ)
Je planifie ma succession
Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal.
Pensez aujourd'hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession transmission d'entreprise / heritage succession droits conjoint survivant / succession d'entreprise familiale
Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Communauté universelle : ce qu'il faut savoir
La communauté universelle est un régime matrimonial qui implique une mise en commun intégrale des biens des deux époux. Au moment du divorce, tous les biens sont partagés en deux part égales.
Qu'est-ce que la communauté universelle ?
La communauté universelle est un régime matrimonial qu'implique que tous les biens des deux époux sont des biens communs, qu'il s'agisse de biens acquis...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droits de succession entre epoux communaute universelle / contrat communaute universelle succession / communaute universelle succession donation / communaute universelle donation entre epoux / communaute universelle succession
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger
Cession de vos biens - RBC Dominion valeurs mobilières
1re méthode : Testaments (actifs homologables)
Votre testament est le pivot de votre plan successoral. Il est également essentiel si vous voulez que vos volontés soient exécutées le plus rapidement possible et avec le minimum de frais.
Le testament est un document juridique que vous signez en présence de deux témoins; eux-mêmes y...
Site :
http://www.rbcdvm.com
Thèmes liés : vente d'un bien donne en donation partage / donation d'un bien indivis / vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien en donation partage / vente d'un bien en donation partage avec usufruit
Le pacte civil de solidarité - Le PACS | Notaires de Paris ...
Le pacte civil de solidarité - Le PACS
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publié le 02/06/2014
A quoi sert le PACS ?
Le PACS est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes différents, d'organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).
Certaines personnes ne peuvent pas conclure de PACS :
- les mineurs même émancipés,
- les personnes déjà engagées dans les liens...
Date: 2017-04-03 13:04:42
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / droit succession entre parent et enfant / droit de succession au deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / succession en cas de deces d'un epoux
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Article 13 (art. 868, 918, 919, art. 919-1 et 919-2 nouveaux, art. 920, 921, 922, 924, art. 924-1 à 924-4 nouveaux, art. 928 du code civil, art. L. 321-17 du code rural)
Délais et modalités d'exercice de l'action en réduction des libéralités excessives
Cet article a pour objet de regrouper les règles d'imputation et de réduction des libéralités, aujourd'hui dispersées dans le code...
Date: 2010-12-21 19:05:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation en avancement d'hoirie forme / donation en avance d'hoirie avec dispense de rapport en nature / donation en avance d'hoirie / frais de donation avec reserve d'usufruit
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
modele testament avec donation au dernier vivant ...
modele testament avec donation au dernier vivant
Modele testament avec donation au dernier vivant
il nous a donné un modèle que nous avions juste à recopier manuscritement avec les...moi j'ai tout de suite fait mon testament...ne serait il pas plus judicieux de faire une donation au dernier vivant...
veuillez cliquer ici et patienter quelques secondes informations modèle...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : testament olographe donation au dernier vivant / faire une donation au dernier vivant / donation dernier vivant divorce / succession donation au dernier vivant / donation au dernier vivant
Bacquet - L'Argus de l'Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l'administration fiscale rend obligatoire l'intégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance non dénoués dans les acquêts de la communauté.
souvent, l'Administration précise son interprétation des textes fiscaux et la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...
/dans Fiscalité , News /par ftadmin
Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession espagne belgique / succession biens situes a l'etranger / droits de succession belgique france / droits de succession belgique
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Sur quel montant vos héritiers doivent-ils payer des ...
Frais d'hospitalisation et honoraires médicaux
Autres (revenus à recevoir)
Certaines donations effectuées dans les trois ans précédant le décès
Déterminez votre patrimoine net à l'aide du Simulateur Héritage , et observez comment il sera partagé entre vos héritiers.
Nous faisons une distinction entre la situation de personnes mariées, cohabitantes de fait ou cohabitantes...
Date: 2017-04-03 12:20:11
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : donation pleine propriete usufruit / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation d'un bien en usufruit / droit succession nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete
Donation de quasi-usufruit - de-bassan.com
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Dernière mise à jour: 24 mai 2016
On sait que le quasi-usufruit est celui qui s'exerce naturellement sur des choses qui se consomment par le premier usage. L'article 587 du Code civil permet à l'usufruitier de s'en servir, à charge de les rendre, soit en nature, soit en valeur, à l'extinction de l'usufruit.
L'institution est ancienne, déjà connue du droit romain, et cependant son...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit / calcul quasi usufruit succession / bareme donation avec reserve d'usufruit
Avocat en droit de la famille - Aide Juridictionnelle
liquidation de régimes matrimoniaux
successions
enfant naturelséparation
Derrière chacun de ces mots se cache un régime juridique très spécifique, il vous faut un professionnel à vos côtés.
Séparation de couple
La séparation d'un couple voit bien souvent surgir de vifs conflits, il est donc généralement nécessaire de se faire seconder lors de cette éprouvante période.
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http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / avocat droit succession paca / avocat droit succession / succession deces d'un parent / succession lors d'un deces
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
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LA DONATION AVEC CHARGES - lexilis.free.fr
LA DONATION AVEC CHARGES
Sous le nom de donation avec charges, il convient, en réalité d'envisager plus généralement les conventions, soit entre vifs, soit à cause de mort, qui opèrent une dévolution pure et simple du patrimoine donné ou légué, à titre purement gratuit et sans contrepartie.
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A la fin de l'Ancien Régime, la main morte, c'est-à-dire l'accumulation de...
Date: 2005-05-24 10:00:23
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Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / vente d'un bien donne en donation partage / revocation donation pour inexecution charges / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / vente d'un bien acquis en donation partage
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-03 12:46:20
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Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
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Taxation | Ville de Brownsburg-Chatham
Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. Nous acceptons cependant la carte débit.
Nouveau propriétaire
Vous avez fait l'acquisition d'une propriété durant l'année?
Comme nouveau propriétaire recevrez-vous un nouveau compte de taxes?
Un compte de taxes est habituellement produit en début d'année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom,...
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Assurance vie et succession - MAAF
Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !
Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !
Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :
Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...
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