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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
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Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-04-03 15:03:34
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-04-03 15:11:44
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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La loi de finances rectificative pour 2014
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014. Elle introduit de nouvelles mesures fiscales. Un suivi du dossier législatif est proposé sur le site du ministère de l'économie.
baisse d'impôt en faveur des ménages modestes : une réduction de 350 EUR, ou 700 EUR pour un...
Date: 2017-04-03 15:20:36
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite plus value assurance vie 2013 / imposition plus value assurance vie 2013 / fiscalite plus value assurance vie 2014
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-04-03 14:03:33
Thèmes liés : plus value vente terrain donation / plus value donation terrain / exoneration donation terrain a batir / donation d'entreprise et plus value / reduction de droits donation en pleine propriete
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