Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de ...

Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de contrat

Publié le 30/01/2013

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de changer l'attributaire initialement désigné pendant la durée du contrat.

Fonctionnement

Le changement de bénéficiaire peut s'exercer :

- Autant de...

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Site : https://news-assurances.com

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Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque

   

Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.

A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...

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Date: 2017-04-03 14:44:55
Site : https://www.axa.fr

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Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...

Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».

L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.

La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...

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Site : http://economie.fgov.be

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Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...

Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...

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Date: 2017-04-02 22:39:52
Site : http://www.cplussur.com

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Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...

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Site : http://www.agipi.com

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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Février 2016

Le « bénéficiaire » d'un contrat d'assurance vie est la personne, physique ou morale, désignée au contrat par le souscripteur. En cas de décès, c'est elle qui perçoit le capital acquis. On comprend donc aisément l'intérêt de ne pas se tromper au moment de choisir son ou ses bénéficiaires, tout contrat pouvant en...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

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L'assurance vie pour un mineu - Crédit Agricole

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Comment préparer sereinement l'avenir de son enfant ou petit-enfant ? En souscrivant pour lui un contrat d'assurance-vie intergénérationnel.

Beaucoup de grands-parents souhaitent transmettre un capital à leurs petits-enfants pour les aider à s'installer ou à démarrer leur vie active le jour venu. Il est tout à fait possible de souscrire à leur nom un contrat d'assurance-vie et d'y verser des petites sommes d'argent, sous certaines...

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Date: 2017-04-03 15:14:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?

Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...

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Date: 2017-04-03 14:14:46
Site : http://www.finance-banque.com

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La clause bénéficiaire - mutavie.fr

La clause

Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...

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Site : https://www.mutavie.fr

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Définition et objectifs du contrat de capitalisation...

60% + 2% prélevés sur le

versement initial par 1er janvier

écoulé depuis la souscription (au

titre de l'ISF)

>= 4 ans et < 8 ans

>= 8 ans

Caractéristiques :

L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupports (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un...

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Site : http://www.123assurancevie.com

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Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...

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Capital assurance décès

L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?

Récupérer votre capital : mode d'emploi

L'assureur a été prévenu du...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

> Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt...

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Site : https://www.assurprox.com

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Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33

6582 vues 5 réactions Note

Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin. 

Au moment de souscrire, son conseiller lui...

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Site : https://www.assurland.com

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Peut-on renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie

Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont l'assuré vient de décéder, il est parfois avantageux de renoncer aux capitaux de ce contrat, notamment si l'assuré était votre conjoint et que vous avez eu des enfants ensemble.

En effet, l'assurance vie...

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Site : http://www.gan.fr

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Assurance-vie et bénéficiaire

Réduire

Droits du bénéficiaire

Pour recevoir la prestation (le capital), le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il peut le faire à tout moment, comme suit :

après votre décès ou au terme du contrat

Le bénéficiaire accepte le bénéfice 'implicitement' en demandant le versement du capital ou en l'acceptant tout simplement.

 

pendant votre vie

Le bénéficiaire accepte...

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Site : https://www.aginsurance.be

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Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

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Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui ...

Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

Vous êtes ici

Accueil » Jurisprudence Assurance Vie » Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

Publié le 7 Octobre 2015 par R. Perny

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital.

Le...

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Date: 2017-04-03 15:15:49
Site : http://www.jlm-assurances.fr

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Les conséquences de l'acceptation d'un contrat par le ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Si le bénéficiaire accepte le contrat, que se passe-t-il ?

Si le bénéficiaire accepte le contrat, que se passe-t-il ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Dans un contrat d'assurance vie, le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur du...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Publié le 17/05/2013

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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.

Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...

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Site : https://news-assurances.com

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Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Le beneficiaire d'une assurance vie - Mon épargne - Les ...

Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d' assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :

le souscripteur en cas de vie,

ses héritiers en cas de décès.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d' assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.

Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :

par son nom...

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Date: 2017-04-03 17:36:54
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Clause bénéficiaire garantie décès - MAAF

La clause bénéficiaire: comment la rédiger et l'actualiser?

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire :

Lors de la souscription d'un contrat Assurance Décès, la « clause bénéficiaire » permet à l'assuré de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux en cas de décès

Comment la rédiger ?

L'assuré, s'il est majeur (non placé sous tutelle), peut choisir la clause type,...

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Site : https://www.maaf.fr

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Adhésion conjointe - Les situations particulières de l ...

Quels sont les avantages et les risques de l'adhésion conjointe ?

Présentation

L'adhésion conjointe avantage le conjoint survivant mais comporte plusieurs inconvénients.

Principe

L'adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s'agit de l'adhésion de deux personnes à un contrat d'assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré....

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Site : https://www.fortuneo.fr

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Formation - Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

o Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie.

o Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.

o Analyser les spécificités fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner...

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Site : http://www.efe.fr

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Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire ...

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En assurance vie, et contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant nécessaire, car elle est très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. En effet, lorsque l'assuré décède, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation...

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Date: 2017-04-03 15:14:18
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

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Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

FAQ

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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Assurance vie credit agricole taux 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie credit agricole taux 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2016, 2016 et 2016.

net Palmarès assurance-vie 2016 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2016.

MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...

Le notaire, architecte du patrimoine familial

Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.

LA CREATION

L'immobilier :...

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Site : http://www.unofi.fr

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ASSURANCE VIE ET DEMEMBREMENT - artem-avocats.com

DISPARITION DE LA NICHE FISCALE LIEE AU DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE :

REVISEZ VOS CONTRATS D'ASSURANCE VIE

NOUVEL ARTICLE 990 I du CGI

 

Jusqu'à l'été dernier, lorsqu'un contrat d'assurance vie était démembré et que le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacs était usufruitier, aucune taxe n'était due au décès.

En effet, la doctrine...

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Date: 2017-03-21 13:28:02
Site : http://www.artem-avocats.com

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Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

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Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement

Le régime de la communauté universelle dans un contrat d ...

Le régime de la communauté universelle dans un contrat d'assurance-vie

Publié le 03/01/2013

Le régime matrimonial de la communauté universelle est choisi par de nombreux couples afin de sécuriser le conjoint survivant. Pourtant, dans un contrat d'assurance-vie ce régime n'offre aucun avantage en matière de succession.

Fonctionnement

Avec ce régime, le conjoint survivant recueille...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / assurance vie droits de succession conjoint survivant / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat communaute universelle assurance vie / succession assurance vie conjoint survivant

Assurance Vie et Succession en 2012 - Patrimea

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Cette solution permet de transmettre à moindre coût les capitaux aux enfants tout en protégeant le conjoint survivant.

Démembrer la clause bénéficiaire de son assurance vie, c'est attribuer les sommes placées sur le contrat d'assurance vie à deux bénéficiaires : l'un en usufruit et l'autre en nue-propriété.

Sur le plan pratique, la...

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Site : http://www.patrimea.com

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Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ? - billet de banque

Au moment de la souscription d'une assurance-vie , la banque ou l'assureur peut vous proposer de désigner un ou des bénéficiaires au contrat, c'est-à-dire une ou plusieurs personnes qui récupéreront les sommes épargnées au dénouement du contrat.

Comparer les contrats 

Vous en souhaitez en savoir plus sur les contrats d'assurance-vie du marché ? Comparez les offres sur Panorabanques et...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8

L'usufruit d'assurance vie

Principes généraux

Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.

Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Publié le 30/11/2016

La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

 

La clause bénéficiaire est un...

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Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
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Clause bénéficiaire : le B.A.-BA - AGIPI, association d ...

Qui souhaiteriez-vous voir profiter de votre contrat d'assurance-vie si vous disparaissiez ? La clause bénéficiaire est prévue pour cela. C'est pourquoi elle doit être rédigée avec soin.

Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences : vos capitaux seront soumis aux droits de...

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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

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Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

Introduction

Bonjour à tous.

L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...

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Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie

Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...

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Assurance vie et "réponse Bacquet" - SEA - Gestion de ...

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Assurance vie et « réponse Bacquet »

Publié par Nicolas Bourgin le Mar 25, 2013 dans Actualités , Assurance vie | Commentaires fermés sur Assurance vie et « réponse Bacquet »

Accueil » Actualités » Assurance vie et « réponse Bacquet »

Mise à jour du 12 janvier 2016 :

Selon un communiqué de presse en date du 12 janvier 2016, le Ministère des Finances et des...

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Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-03-29 13:38:15
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