Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de ...

Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de contrat

Publié le 30/01/2013

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de changer l'attributaire initialement désigné pendant la durée du contrat.

Fonctionnement

Le changement de bénéficiaire peut s'exercer :

- Autant de...  [suite...]

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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie | service-public.fr

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Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...  [suite...]

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Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...

Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...  [suite...]

197 Articles pour ce thème

Voir également :

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...  [suite...]

187 Articles pour ce thème

 

Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque

   

Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.

A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...  [suite...]

112 Articles pour ce thème

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

Soit à

s'il est en vie à la date prévue au contrat

Soit au

désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...  [suite...]

87 Articles pour ce thème

 

Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...  [suite...]

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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

> Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt...  [suite...]

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Assurance vie et donation au dernier vivant - monfinancier.com

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Question : Assurance vie et donation au dernier vivant

Succession

03/07/2008

Mon mari est decede en décember 2006 .Il avait une assurance vie dont je suis le bénéficiaire .Nous étions mariés sous le régime de la commumauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant .J'ai du régler aux trésor public 2àpour cent d'impot ;or j'ai lu un article comme quoi elle ne devrait pas entrer ds la succession .Qu pouvez vous me répondre ?Merci

Bonjour

 

Le contrat d'assurance vie entre...  [suite...]

34 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Adhésion conjointe - Les situations particulières de l ...

Quels sont les avantages et les risques de l'adhésion conjointe ?

Présentation

L'adhésion conjointe avantage le conjoint survivant mais comporte plusieurs inconvénients.

Principe

L'adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s'agit de l'adhésion de deux personnes à un contrat d'assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré....  [suite...]

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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie | service-public.fr

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

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Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie

Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque

   

Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.

A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...

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Date: 2017-04-03 14:44:55
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de ...

Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de contrat

Publié le 30/01/2013

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de changer l'attributaire initialement désigné pendant la durée du contrat.

Fonctionnement

Le changement de bénéficiaire peut s'exercer :

- Autant de...

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Site : https://news-assurances.com

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Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...

Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».

L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.

La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure

Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...

Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...

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Date: 2017-04-02 22:39:52
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance-vie | Financière Sun Life

Assurance-vie

Est-ce que vos êtres chers éprouveraient des difficultés financières s'il vous arrivait quelque chose?

Si la réponse est «oui», vous devriez réfléchir à la protection qu'une assurance-vie pourrait leur offrir pour combler leurs besoins.

Qu'est-ce que l'assurance-vie?

L'assurance-vie peut protéger la sécurité financière des gens que vous aimez en versant un paiement...

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Site : https://www.sunlife.ca

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Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance vie Heredial Actif assuré par Socapi distribué ...

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Heredial Actif assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Heredial Actif distribué...

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Date: 2017-04-03 12:01:45
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

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Assurance vie Leridys assuré par Socapi distribué par CIC ...

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Leridys assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Leridys distribué par...

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Date: 2017-04-03 12:03:01
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

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Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...

3.11 %

2.82 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 15:30:03
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie 1995 / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

SwissLife.fr - Documents utiles pour le règlement des décès

Documents utiles pour le règlement des décès

Documents utiles pour le règlement des décès

Selon l'Article 757B du Code Général des Impôts, lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance vie, les bénéficiaires doivent remplir le formulaire N°2705-A « Déclaration...

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Date: 2017-04-03 16:10:26
Site : http://www.swisslife.fr

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Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...

Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?

7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...

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Site : https://www.abcbourse.com

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Lettre de demande du versement d'une assurance vie

Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Sinistre - Indemnisation > Lettre de demande du versement d'une assurance vie

Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.

De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

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Assurance vie Figures Libres assuré par AXA distribué par AXA

3.13 %

2.75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Figures Libres ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Figures Libres assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 12:50:14
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

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Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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Succession assurance vie

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La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...

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Site : http://successionassurancevie.fr

Thèmes liés : succession assurance vie contrat avant 1991 / fiscalite succession contrat assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie avant 1991

Quid des droits de succession sur l’assurance vie ...

Planification de succession

L'assurance vie (sous forme de produit de la branche 21 ou de la branche 23) est souvent utilisée par les parents dans le cadre de la planification de leur succession. Les parents donnent une somme d'argent aux enfants, de la main à la main ou par la banque. Les enfants souscrivent alors une assurance vie, de la valeur des droits de succession sur la donation. Dans...

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Site : http://www.questionscapitales.be

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La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr

La fiscalité de cas de décès

Transmission

Quelle fiscalité en cas de décès ?

Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...

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Site : https://www.mutavie.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tableau fiscalite assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Février 2016

Le « bénéficiaire » d'un contrat d'assurance vie est la personne, physique ou morale, désignée au contrat par le souscripteur. En cas de décès, c'est elle qui perçoit le capital acquis. On comprend donc aisément l'intérêt de ne pas se tromper au moment de choisir son ou ses bénéficiaires, tout contrat pouvant en...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...

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Capital assurance décès

L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?

Récupérer votre capital : mode d'emploi

L'assureur a été prévenu du...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33

6582 vues 5 réactions Note

Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin. 

Au moment de souscrire, son conseiller lui...

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Site : https://www.assurland.com

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Peut-on renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie

Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont l'assuré vient de décéder, il est parfois avantageux de renoncer aux capitaux de ce contrat, notamment si l'assuré était votre conjoint et que vous avez eu des enfants ensemble.

En effet, l'assurance vie...

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Site : http://www.gan.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Assurance vie : comparateur de contrat, frais, fond euros

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Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?

Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...

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Date: 2017-04-03 14:14:46
Site : http://www.finance-banque.com

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Héritiers assurance vie loi Bacquet - Assurance vie - AXA ...

Héritiers assurance vie loi Bacquet

Succession et assurance vie : du nouveau pour les héritiers !

Contrats d'assurance-vie du conjoint survivant : retour à la neutralité fiscale pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Explications.

Depuis 2010, en application d'une réponse ministérielle dite BACQUET, l'administration fiscale considérait que la valeur de rachat des...

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Date: 2017-04-03 12:17:22
Site : https://www.axa.fr

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Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE

Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Site : http://www.enews-finance.com

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Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

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Site : http://www.assurance-site.fr

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Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...

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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...

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Site : http://www.agipi.com

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Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui ...

Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

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Accueil » Jurisprudence Assurance Vie » Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?

Publié le 7 Octobre 2015 par R. Perny

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital.

Le...

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Date: 2017-04-03 15:15:49
Site : http://www.jlm-assurances.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

> Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire assurance vie demembrement / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Documents à fournir pour récupérer une assurance vie

Assurance-Vie , Documents juridiques et légaux 3 commentaires

Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d'une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire ?

1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée)

2) Copie des papiers d'identité du bénéficiaire de l'assurance-vie...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

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Notaire Germain: Nommez des Mineurs bénéficiaires d ...

Posted in Mon Testament

Des circonstances peuvent favoriser le fait que la succession soit désignée comme bénéficiaire d'une assurance vie plutôt qu'une personne en particulier. C'est le cas notamment lorsque des enfants mineurs sont héritiers.

Désigner des mineurs bénéficiaires n'est pas une bonne idée

Très souvent, lorsque des gens divorcent, ils ont le réflexe de nommer leurs...

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Site : http://www.paulgermainnotaire.com

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie

Assurance-Vie Héritage - SoumissionAssuranceVie.ca

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L'assurance-héritage est destinée aux personnes suivantes:

Celles qui désirent, par amour , laisser un héritage à leurs héritiers tels que leurs enfants ou leurs petits-enfants.

Celles qui ont des impôts annuels à payer sur leurs placements non enregistrés et qui souhaitent les réduire.

Celles qui veulent éviter de laisser un fardeau fiscal à leurs héritiers lors de...

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Date: 2017-04-03 12:43:04
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie

Racheter son assurance-vie, quel intérêt? - La Libre.be

Un nouveau courtier d'assurance vous contacte: il vous propose de résilier votre contrat d'assurance-vie auprès de votre assureur pour en souscrire un autre auprès d'une autre compagnie sur le marché qui a affiché de meilleurs résultats ces dernières années. Avez-vous intérêt à suivre son conseil? Ce type d'opération est-il dans votre intérêt?

Le site de l'Ombudsman des Assurances...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Assurance vie permanente | InfoPrimes

Assurance-vie permanente

L'assurance-vie permanente : sécurité et stabilité financière à votre portée.

Souscrire à une assurance-vie est une étape très importante. Quelle que soit votre situation, c'est le moment de mettre ceux qui vous sont chers à l'abri des tracas financiers en cas de décès. En effet, cette police d'assurance est nécessaire pour garantir aux bénéficiaires que...

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Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d un contrat assurance vie

Le beneficiaire d'une assurance vie - Mon épargne - Les ...

Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d' assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :

le souscripteur en cas de vie,

ses héritiers en cas de décès.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d' assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.

Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :

par son nom...

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Date: 2017-04-03 17:36:54
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...

La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.

Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir

Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie

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Droit des successions et assurance-vie

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie

Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.

C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

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Convention obsèques droit succession

Convention obsèques droit succession

La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

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La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...

La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!

Publié:

mai 10, 2013

L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.

Au...

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Site : http://groupepremiermedical.ca

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie credit agricole taux 2016 - Assurance vie 2016

Assurance vie credit agricole taux 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2016, 2016 et 2016.

net Palmarès assurance-vie 2016 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2016.

MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Le mercredi 3 juin 2015 à 10:28

Dans sa décision n°13-28776 en date du 19 mars 2015 , la première chambre civile de la Cour de Cassation permet une « transmission » du régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie d'avant 1991. La Cour permet à ces contrats de...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

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Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal

La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.

La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...

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Site : http://www.loi-tepa.fr

Thèmes liés : loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa succession assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / loi tepa succession conjoint

Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...

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La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.

En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.

De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...

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Site : http://www.succession-famille.com

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Assurance-vie ou donation déguisée : l'aléa fait la ...

En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la succession (C. assurances, art. L132-13). Or dans certains cas, les contrats ou avenants d'assurance-vie sont susceptibles d'être qualifiés de donations déguisées et réintégrés dans la succession.

Quel est le sort des assurances-vie au décès du souscripteur ?

En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la...

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Site : http://legavox.fr

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Fiscalite assurance vie : je vous explique tout

Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.

Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.

Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...

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Site : http://www.fiscaliteassurancevie.fr

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Assurance vie et succession, comment s'y retrouver

Assurance vie et succession

Lors des recherches que le liquidateur testamentaire effectuera dans les papiers du défunt,  celui-ci devra être vigilant et porter une attention particulière aux assurances possibles auxquelles  le défunt aurait pu souscrire.  Un contrat d'assurance vie ne peut être retracé que dans les papiers personnels de la personne décédée.

Certaines assurances...

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Site : http://successionsimplifiee.ca

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Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

19 janvier 2016

Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?

Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...

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Site : http://assurez-bien.fr

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