Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d un contrat assurance vie
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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie | service-public.fr
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La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
La fiscalité de cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...
Site :
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Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tableau fiscalite assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite des contrats d assurance vie
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?
7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
SwissLife.fr - Documents utiles pour le règlement des décès
Documents utiles pour le règlement des décès
Documents utiles pour le règlement des décès
Selon l'Article 757B du Code Général des Impôts, lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance vie, les bénéficiaires doivent remplir le formulaire N°2705-A « Déclaration...
Date: 2017-04-03 16:10:26
Site :
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Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de ...
Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de contrat
Publié le 30/01/2013
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de changer l'attributaire initialement désigné pendant la durée du contrat.
Fonctionnement
Le changement de bénéficiaire peut s'exercer :
- Autant de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance auto, assurance habitation ... - AXA
Toutes les clés pour comprendre les garanties à avoir pour une bonne protection !
Assurance habitation
Le point sur les différents cas de figure et les garanties à souscrire...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'assurance vie
Assurance vie Leridys assuré par Socapi distribué par CIC ...
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Leridys assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Leridys distribué par...
Date: 2017-04-03 12:03:01
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / succession assurance vie avant 70 ans / impot assurance vie avant 8 ans
Assurance vie Heredial Actif assuré par Socapi distribué ...
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Heredial Actif assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Heredial Actif distribué...
Date: 2017-04-03 12:01:45
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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...
3.11 %
2.82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...
Date: 2017-04-03 15:30:03
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Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie 1995 / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque
Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?
Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.
A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...
Date: 2017-04-03 14:44:55
Site :
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie Figures Libres assuré par AXA distribué par AXA
3.13 %
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Figures Libres ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Figures Libres assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...
Date: 2017-04-03 12:50:14
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http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
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Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...
Site :
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Thèmes liés : succession assurance vie contrat avant 1991 / fiscalite succession contrat assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie avant 1991
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
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Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...
Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.
Clause bénéficiaire... n'importe quand
Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...
Date: 2017-04-02 22:39:52
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Sinistre - Indemnisation > Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.
De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Assurance-vie | Financière Sun Life
Assurance-vie
Est-ce que vos êtres chers éprouveraient des difficultés financières s'il vous arrivait quelque chose?
Si la réponse est «oui», vous devriez réfléchir à la protection qu'une assurance-vie pourrait leur offrir pour combler leurs besoins.
Qu'est-ce que l'assurance-vie?
L'assurance-vie peut protéger la sécurité financière des gens que vous aimez en versant un paiement...
Site :
https://www.sunlife.ca
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Documents à fournir pour récupérer une assurance vie
Documents à fournir pour récupérer une assurance vie
Documents à fournir pour récupérer une assurance vie
Assurance-Vie , Documents juridiques et légaux 3 commentaires
Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d'une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire ?
1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée)
2) Copie des papiers d'identité du bénéficiaire de l'assurance-vie...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
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Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...
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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Questions / Réponses - CNP Assurances
J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?
Questions / Réponses
J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.
A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?
Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.
Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...
Site :
https://www.cnp.fr
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L’assurance-vie : une donation déguisée ?, Patrimoine du ...
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la vente sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est l'acquéreur du logement ne réalise pas une donation déguisée.
Dans une affaire récente, un homme avait vendu, en 2003, son appartement à la fille de son ancienne concubine et avait, par la suite, réalisé deux versements, d'une somme correspondant au prix de vente du logement, sur deux contrats...
Date: 2017-04-03 12:47:02
Site :
https://business.lesechos.fr
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Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
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expose - legislation.cnav.fr
les biens mobiliers ;
l'argent liquide ;
les meubles meublants (s'ils ne sont pas mentionnés, ils sont évalués à 5 % de l'actif brut successoral) ;
Cour d'appel de Besançon du 06/09/1994
le capital ou la rente d'une assurance-vie sans désignation du bénéficiaire ;
les primes manifestement exagérées par rapport...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire
Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire
Février 2016
Le « bénéficiaire » d'un contrat d'assurance vie est la personne, physique ou morale, désignée au contrat par le souscripteur. En cas de décès, c'est elle qui perçoit le capital acquis. On comprend donc aisément l'intérêt de ne pas se tromper au moment de choisir son ou ses bénéficiaires, tout contrat pouvant en...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal
La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.
La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...
Site :
http://www.loi-tepa.fr
Thèmes liés : loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa succession assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / loi tepa succession conjoint
Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé
Le 11/06/2015 à 14h10
[ ! ]
Bonjour, En effet, je confirme, ce n'est pas une arnaque!! Monsieur BERTRAND d'AXA France (anciennement UAP) est là pour nous. Il est en charge des contrats d'assurances vie non réclamés. J'ai reçu un appel de sa part au sujet d'un contrat que j'avais complètement oublié. Il a pu me renseigner et j'ai récupéré l'argent de cette assurance-vie N'hésitez pas à le contacter au 01 57 32 57 21
Réponse de Axa Votre Service
Le 22/10/2015 à 18h08
[ ! ]
Bonjour à toutes et à tous, Je m'appelle Pauline et je travaille au...
Date: 2017-04-03 15:12:45
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
Fiscalité Assurance vie DSK /NSK - Cofloma
Fiscalité NSK/DSK
Fiscalité assurance vie contrat DSK
Les contrats DSK (Dominique Strauss-Khan) sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005. Il n'est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d'effectuer des versements sur les contrats "DSK" déjà souscrits ou de transférer l'épargne de l'ancien contrat vers la nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie investis en actions.
Afin d'être éligibles à la fiscalité DSK , les supports de ces contrats doivent être composés au minimum de 50% en actions européennes dont 5% de titres à risques non côtés.
Les...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie dsk / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite deces contrat assurance vie / nouvelle fiscalite contrat assurance vie
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...
Date: 2017-04-03 14:14:46
Site :
http://www.finance-banque.com
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Comment clôturer un contrat d’assurance vie ? - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Accueil / Patrimoine / Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
8 août 2013 // Pas de commentaire
Il existe plusieurs cas de figure pour clôturer une assurance vie.Cette sortie du contrat se nomme dénouement. Elle intervient soit...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...
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Capital assurance décès
L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?
Récupérer votre capital : mode d'emploi
L'assureur a été prévenu du...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
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Définition et objectifs du contrat de capitalisation...
60% + 2% prélevés sur le
versement initial par 1er janvier
écoulé depuis la souscription (au
titre de l'ISF)
>= 4 ans et < 8 ans
>= 8 ans
Caractéristiques :
L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupports (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un...
Site :
http://www.123assurancevie.com
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Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance
La famille Jassurmalin
Le bénéficiaire d'une assurance vie
Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33
6582 vues 5 réactions Note
Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin.
Au moment de souscrire, son conseiller lui...
Site :
https://www.assurland.com
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Héritiers assurance vie loi Bacquet - Assurance vie - AXA ...
Héritiers assurance vie loi Bacquet
Succession et assurance vie : du nouveau pour les héritiers !
Contrats d'assurance-vie du conjoint survivant : retour à la neutralité fiscale pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Explications.
Depuis 2010, en application d'une réponse ministérielle dite BACQUET, l'administration fiscale considérait que la valeur de rachat des...
Date: 2017-04-03 12:17:22
Site :
https://www.axa.fr
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MIF Intergénérations | MIF Assurance Vie
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Enfants, petits-enfants, filleuls : constituez-leur une épargne pour les aider à bien démarrer dans la vie !
N'attendez plus pour préparer leur avenir
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En bref...
Constituez un capital destiné à un enfant et transmettez lui en toute simplicité une épargne grâce à un...
Date: 2017-03-31 14:02:03
Site :
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Peut-on renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie
Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont l'assuré vient de décéder, il est parfois avantageux de renoncer aux capitaux de ce contrat, notamment si l'assuré était votre conjoint et que vous avez eu des enfants ensemble.
En effet, l'assurance vie...
Site :
http://www.gan.fr
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L'assurance vie pour un mineu - Crédit Agricole
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Comment préparer sereinement l'avenir de son enfant ou petit-enfant ? En souscrivant pour lui un contrat d'assurance-vie intergénérationnel.
Beaucoup de grands-parents souhaitent transmettre un capital à leurs petits-enfants pour les aider à s'installer ou à démarrer leur vie active le jour venu. Il est tout à fait possible de souscrire à leur nom un contrat d'assurance-vie et d'y verser des petites sommes d'argent, sous certaines...
Date: 2017-04-03 15:14:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
> Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt...
Site :
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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire assurance vie demembrement / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
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Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / beneficiaire d'assurance vie et testament
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-26 23:51:19
Site :
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Assurance vie : comparateur de contrat, frais, fond euros
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Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
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Convention obsèques droit succession
Convention obsèques droit succession
La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
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Clause bénéficiaire - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?
La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
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Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui ...
Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?
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Accueil » Jurisprudence Assurance Vie » Décès du bénéficiaire acceptant avant l'assuré : qui devient bénéficiaire ?
Publié le 7 Octobre 2015 par R. Perny
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital.
Le...
Date: 2017-04-03 15:15:49
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
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Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie
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Droit des successions et assurance-vie
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie
Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.
C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
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Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE
Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...
Site :
http://www.enews-finance.com
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Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son ...
Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son échéance ?
Publié le 12/11/2009
Vous êtes titulaire d'une assurance-vie et vous souhaitez résilier votre contrat avant l'échéance prévue ? Thomas Schmidt, conseiller en gestion de patrimoine chez bienprevoir.fr, vous explique la marche à suivre.
Tout d'abord, comment fonctionne une assurance-vie ?
C'est un produit d'épargne par...
Site :
https://news-assurances.com
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Publié le 17/05/2013
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.
Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...
Site :
https://news-assurances.com
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