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6 articles sélectionnés

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

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Date: 2017-03-20 17:16:22

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Memoire Online - Le principe de la liberté de gestion ...

institut supérieurs de finances et de fiscalite de Sousse - maitrise fiscalité 2008

  

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Chapitre 2 : la théorie de l'abus de droit

L'administration dispose d'un droit de contrôle sur la gestion fiscale de l'entreprise qui lui permet de critiquer ses actes de gestion et de décider les conséquences fiscales nécessaires en cas de gestion abusive et même dans...

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Date: 2017-03-20 17:12:16

Thèmes liés : donation et vente abus de droit / donation deguisee abus de droit / droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation entre epoux / droit d'enregistrement donation tunisie

Memoire Online - Quelle stratégie marketing envisager sur ...

La succession, une préoccupation partagée

La transmission de patrimoine n'est pas uniquement une des préoccupations des seniors. C'est également une forte préoccupation des bancassureurs. Selon Frédéric COLLARDEAU, le montant des donations équivaut à celui des successions18.

La transmission de patrimoine consiste à protéger et simplifier les démarches de ses héritiers. Elle permet...

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Date: 2017-03-20 17:02:20

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / ayant droit succession definition / heritage succession droits conjoint survivant / droits de succession suite deces conjoint / montant donation sans droit de succession

Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime ...

Université d'Abomey Calavi (Bénin) - Maitrise en Droit 2006

  

Paragraphe 1 : Evolution des droits successoraux des enfants

naturels dans le droit français

L'ancien droit français, dans le but de protéger la famille légitime, manifestait de la rigueur envers les enfants naturels. Il ne leur reconnaissait aucun droit successoral et ne leur accordait que des aliments, même lorsqu'ils...

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Date: 2017-03-20 17:01:10

Thèmes liés : droit enfant legitime succession / droit succession entre parent et enfant / droit de succession parent enfant / droit de succession aux enfant / heritage droit de succession france

Memoire Online - La protection des parties dans le contrat ...

par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA

Université catholique d'Afrique de l'ouest - Maitrise 2006

  

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DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DES PARTIES FONDEES SUR L'APPLICATION DES REGLES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE VENTE

Eu égard à l'importance du contrat de vente dans la vie des affaires, le législateur lui a consacré un titre spécial dans le code...

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Date: 2017-03-20 17:05:31

Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / donation indirecte code civil

Memoire Online - Mise en place d'une application partagée ...

Mise en place d'une application partagée en réseau pour l'enregistrement des enfants à l'état - civil » cas de la ville province de Kinshasa.

Problématique

Depuis les événements de guerre de jalousie et des guerres fratricides qui sévissent la RDC et la région des grands lacs(1998) ; la République Démocratique du Congo a vu ses fils et filles fuir son territoire pour se refugier dans...

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Date: 2017-03-20 17:20:54

Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession parts d'entreprise / succession chef d'entreprise / definition succession d'entreprise / succession et transmission d'entreprise